Récapitulation des Travaux des Commissions Permanentes

PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2017

Récapitulation des Travaux des Commissions Permanentes

Date et lieu de Séance

Commissions*concernées

N° Rapport

OBJET

Heures d’études

Amendements apportés en Commission

24 mai 2017

Salle des Commissions

Juridique, Foncion Publique, Travail et Lois Sociales

TTV n° 001-1SO-24/05/17/OAAN

Fangatahana « avis de recevabilité » mikasika ny tolo-dalàna laharana faha 001/2017 tamin’ny 24 aprily 2017 « modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°78-002 du 16 février 1978, modifiée par la loi n° 2005-037 du 20 février 2006 relative aux principes généraux du Service National » avy amin’Andriamatoa ABDIRASSOUL MOHAMED Mourad, Kestora

(15h 10mn – 16h 30mn)

1h 20mn

29 mai 2017

Salle des Commissions

Finances, Economie et Plan

Développement Rural et Infrastructures

TTV n° 002-1SO-29/05/17/LR

Fandinihana :

-ny volavolan-dalàna laharana faha 003-2017 tamin’ny 20 aprily 2017« autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au Projet d’extension du Port de toamasina conclu le 23/03/17 entre la République de Madagascar et le Japan International Cooperation Agency (JICA) » ;

-ny volavolan-dalàna laharana faha 060/2016 tamin’ny 15 desambra 2016 « autorisant la ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire entre la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, en qualité d’Arrangeur, et TMF Global Services (UK) Limited, en qualité de garant ;

-ny volavolan-dalàna laharana faha 061/2016 tamin’ny 15 desambra 2016 « autorisant la ratification de l’Accord de contre-indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

(9h 20mn – 12h 45 mn)

3h 25mn


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Date et lieu de Séance

Commissions*concernées

N° Rapport

OBJET

Heures d’études

Amendements apportés en Commission

29 mai 2017

Salle des Commissions

Juridique, Foncion Publique, Travail et Lois Sociales

Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation

TTV n° 003-1SO-29/05/17/GP

Fandinihana ny « Proposition de Loi n°001/2016 portant modification de la loi n° 2011-005 du 01/08/11 instituant l’Ordre des Géomètres Experts à M/car présentée par le Député de M/car RAHOLDINA NAIVO Herinantsoina »

(15h 10mn – 15h 15mn)

15mn

30 mai 2017

Salle des Commissions

Juridique, Foncion Publique, Travail et Lois Sociales

Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation

Défense et Sécurité

TTV n° 005-1SO-30/05/17/FO

Fandinihana :

– ny « Proposition de loi n° 01/2015/ PL modifiant certaines dispositions de la loi n° 2001/004 portant réglementation générale des Dina en matière de sécurité publique, présentée par
le Député de Madagascar RIVOTIANA Jean Bosco », sy

– ny « Projet de loi n° 001/2016 du 20/01/16
portant Code de la Route à M/car »

(15h 10mn – 15h 45mn)

30 mn

31 mai 2017

Salle des Commissions

Finances, Economie et Plan

Développement Rural et Infrastructures

TTV n° 006-1SO-29/05/17/LR

Fandinihana :

-ny « Projet de Loi n° 007/2017 du 10/05/17 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Projet Agriculture Durable pour une Approche Paysage » conclu le 20/04/17 entre la République de Madagascar et l’IDA »

– ny « Projet de Loi n° 008/2017 du 10/05/17 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Deuxième Projet dans le cadre de la phase I du Programme de Gouvernance, des Pêches et de Croissance partagée dans le Sud Ouest de l’Océan Indien- Madagascar (SWIOFISH 2 ) », conclu le 20/04/17 entre la République de Madagascar et l’IDA »

(14h 30mn – 16h 30mn)

2h


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Date et lieu de Séance

Commissions*concernées

N° Rapport

OBJET

Heures d’études

Amendements apportés en Commission

06 juin 2017

Salle des Commissions

Juridique, Foncion Publique, Travail et Lois Sociales

TTV n° 007-1SO-06/06/17/GP

Fangatahana « avis de recevabilité » mikasika ny tolo-dalàna laharana faha 001/2017 tamin’ny 24 aprily 2017 « modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°78-002 du 16 février 1978, modifiée par la loi n° 2005-037 du 20 février 2006 relative aux principes généraux du Service National »avy amin’Andriamatoa ABDIRASSOUL MOHAMED Mourad, Kestora

(12h – 12h 45mn)

45 mn

06 juin 2017

Salle des Commissions

Finances, Economie et Plan

TTV n° 008-1SO-06/06/17/LR

Fandinihana ny « Projet de Loi n° 009/2017 du 17/05/17 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Projet de Renforcement des Capacités Statistiques (STATCAP) » conclu le 20/04/17 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Developpement (IDA)

(9h 30mn – 11h 40mn)

2h 10mn

14 juin 2017

Salle des Commissions

Défense et Sécurité

TTV n° 009-1SO-14/06/17/LR

Fihaonana amin’ireo « Experts Internationaux de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) avec le PNUD »

(9h 38mn – 10h 30mn)

52mn

14 juin 2017

Salle des Commissions

Finances, Economie et Plan

Relations Internationales

TTV n° 010-1SO-14/06/17/FON

Fandinihana ny « Projet de Loi n° 004/17 du 30 mars 2017 autorisant la ratification par Madagascar du protocole portant amendement de l’Accord sur les droits des propriétés intellectuelles qui touchent au Commerce (ADPIC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) »

(10h 45mn – 12h 10mn)

1h 25mn

14 juin 2017

Salle des Commissions

Juridique, Foncion Publique, Travail et Lois Sociales

TTV n° 011-1SO-14/06/17/GP

Fandinihana :

-Volavolan-dalàna laharana  005/2017 tamin’ny 03 mey 2017 « modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004-042 du 03/09/2004 sur les procédures collectives d’apurement du passif »

-Volavolan-dalàna laharana  006/2017 tamin’ny 03 mey 2017 « instituant une procédure spéciale pour les petits litiges civils et commerciaux 

(15h 05mn – 16h 45mn)

1h 40mn


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Date et lieu de Séance

Commissions*concernées

N° Rapport

OBJET

Heures d’études

Amendements apportés en Commission

16 juin 2017

Salle des Commissions

Juridique, Foncion Publique, Travail et Lois Sociales

TTV n° 012-1SO-16/06/17/GP

Fandinihina fanindroany

-Volavolan-dalàna laharana  005/2017 tamin’ny 03 mey 2017 « modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004-042 du 03/09/2004 sur les procédures collectives d’apurement du passif »

-Volavolan-dalàna laharana  006/2017 tamin’ny 03 mey 2017 « instituant une procédure spéciale pour les petits litiges civils et commerciaux 

(9h 35mn – 11h )

1h 25mn

PL n°006/2017 du 03 mai 2017 :

-intitulé, art premier ; art 2, art 3

19 juin 2017

Salle des Commissions

Finances, Economie et Plan

TTV n° 013-1SO-14/06/17/FOGPN

Fandinihina :

Volavolan-dalàna laharana faha 012/2017 tamin’ny 06 jona 2017 momba ny lalàna fanitsiana ny Fitantanam-bolam-panjakana ho amin’ny taona 2017

(15h 30mn – 17h 45mn)

2h 15mn

21 juin 2017

Salle des Commissions

Sociale, Culturelle et Communication

TTV n° 014-1SO-21/06/17/OArF

Fandinihina :

«Projet de Loi n° 002/17 du 08/02/17 fixant les règles générales sur la santé de la reproduction et la planification familiale »

(15h 15mn – 18h 30mn)

3h 15mn

22 juin 2017

Salle des Commissions

Sociale, Culturelle et Communication

TTV n° 015-1SO-22/06/17/OArF

Fandinihina :

«Projet de Loi n° 010/2017 du 24 mai 2017 portant Politique Nationale du Cinéma »

(10h 15mn – 13h)

2h 45mn


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Date et lieu de Séance

Commissions*concernées

N° Rapport

OBJET

Heures d’études

Amendements apportés en Commission

27 juin 2017

Salle des Commissions

Juridique, Foncion Publique, Travail et Lois Sociales

Défense et Sécurité

TTV n° 016-1SO-27/05/17/LR

Fandinihana :

«Proposition de loi n° 01-2015/PL modifiant certaines dispositions de la Loi n° 2001-004 portant réglementation générale des Dina en matière de sécurité publique, présentée par le Député de M/Car RIVOTIANA Jean Bosco»

(9h 30mn – 11h 30mn)

2h

28 juin 2017

Salle des Commissions

Finances, Economie et Plan

Développement Rural et Infrastructures

TTV n° 017-1SO-28/06/17/OOAr

Fandinihana :

– -Projet de Loi n° 013/2017 du 06 juin 2017 portant Loi de Règlement 2015

(15h 20mn – 17h)

1h 40mn

28 juin 2017

Salle des Commissions

Finances, Economie et Plan

Développement Rural et Infrastructures

TTV n° 017 bis-1SO-28/06/17/OOAr

Fandinihana :

-Projet de loi n°011/2017 du 24 mai 2017 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de la réhabilitation de la route « Soanerana Ivongo-Vahibe» conclus le 05/05/2017 entre la République de Madagascar et le fonds saoudien de développement ( FSD)

-Projet de Loi n° 014/2017 du 06 juin 2017 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « projet agriculture durable par une approche paysage » (PADAP) entre la République de Madagascar et l’agence Française de développement (AFD),

(17h – 18.h 10mn)

1h 10mn

 


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Date et lieu de Séance

Commissions*concernées

N° Rapport

OBJET

Heures d’études

Amendements apportés en Commission

28 juin 2017

Salle des Séances

Juridique, Foncion Publique, Travail et Lois Sociales

TTV n° 018-1SO-28/06/17/PGAN

Fandinihana :

Projet de Loi n° 001/17 du 11/01/2017 relatif à l’adoption»

(15h 05mn – 17 h)

1h 55mn

28 juin 2017

Salle des Séances

Juridique, Foncion Publique, Travail et Lois Sociales

TTV n° 018 bis-1SO-28/06/17/PGAN

Fandinihana :

-« Proposition de loi n° 001-2017/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°97 036 du 30/10/1997 modifiant et complétant les dispositions du Code de Procédure Pénale relative à la défense des parties, l’enquête préliminaire et la détention préventive au cours de la poursuite et de l’instruction, présentée par le Député RAZAFIMANANTSOA Hanitriniaina, Vice Présidente de l’AN »

(17h – 18 h 10mn)

1h 10mn

 

Travaux de Commissions Permanentes du Sénat arrêtés à dix sept (17) séances,
dont
seize (16) séances d’examen de projets et de propositions de lois et
une (01) rencontre avec les techniciens de la RSS.

Source : Direction de la Législation et des Etudes Service de la Législation

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