Travaux Parlementaires

Le MARDI 06 JUIN 2017, Le Sénat, lors de sa séance plénière a adopté les Projets de loi suivants :
Projet de Loi 60/2016 du 15 décembre 2016 autorisant la ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire entre la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch, en qualité d’Arrangeur et TMF Global-Service (UK) Limited, en qualité d’Agent.

PL 61/2016 du 15 décembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de contre-Indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch entra la République de Madagascar et le Fond Africain de Développement (FAD), en qualité de garrant.
Le JEUDI 08 JUIN 2017, Le Sénat, lors de sa séance plénière a adopté le Projet de loi suivant :
PL 003/2017 du 20 Avril 2017 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au projet d’extension du Port de Toamasina conclu le 23 mars 2017 entra la République de Madagascar et la Japan International Coopération Agency (JICA))

Le JEUDI 08 JUIN 2017, Le Sénat, lors de sa séance plénière a adopté les Projets de loi suivants :
PL 007/2017 du 10 mai 2017 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Projet Agriculture Durable par une Approche Paysage », conclu le 20 avril 2017 entre la République de Madagascar et l’Association International pour le développement (IDA).

PL 008/2017 du 10 mai autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Deuxième projet dans le cadre de la phase I du programme de gouvernance des pêches et de croissance partagée dans le Sud-Ouest de l’Océan Indien-Madagascar  (SWIOFish2) » , conclu le 20 avril 2017 entre la République de Madagascar et l’Association International pour le Développement

PL009/2017 du 17 mai 2017 autorisant la ratification de l’Accord prêt relatif au financement du « Projet de Renforcement des Capacités Statistiques (STATCAP) », conclu le 20 avril 2017 entre la République de Madagascar et l’Association International pour le Développement (IDA).

Le Mardi 20 JUIN 2017, Le Sénat, lors de sa séance plénière a adopté les Projets de loi suivants :
Projet de Loi n° 012/2017 du 06 juin 2017 portant Loi de Finances Rectificative pour 2017

Le VENDREDI 23 JUIN 2017, Le Sénat, lors de sa séance plénière a adopté AVEC AMENDEMENT le Projets de loi suivants :
Projet de Loi n° 006/2017 du 03/05/17 instituant une procédure spéciale pour les petits litiges civils et commerciaux.

Les amendements concernent :
L’intitulé ;
Premier et quatrième paragraphe de l’exposé des motifs ;
Article premier ; Article2 et 3.
Le VENDREDI 23 JUIN 2017, Le Sénat, lors de sa séance plénière a adopté le Projet de loi suivant :
Projet de Loi 004/2017 du 30 Mars 2017 autorisant la ratification par Madagascar du protocole portant amendement de l’accord sur les Droits de propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Le 27 JUIN 2017, Le Sénat, lors de sa séance plénière a adopté sans amendement le Projet de loi suivant :
Projet de loi n° 010/2017 du 24 mai 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée.