SESSION EXTRAORDINAIRE 2018

ORDRE DU JOUR DU SENAT
POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2018
du 12 au 16 avril 2018

( sous réserve de modification)


Lundi 16/04/2018


LUNDI 16/04/18 à 14 h 30 Anosikely – Salle des Séances – Commission plénière suivie de Séance Plénière
Examen et adoption :
PROJET DE LOI n° 002 / 2018 du 24 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014 – 020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Tous les Sénateurs


LUNDI 16/04/18 à 17 h – Anosikely

Salle des Séances Séance Plénière
Clôture de la session extraordinaire du 05 avril 2018

Tous les Sénateurs

Tous les Sénateurs


ORDRE DU JOUR DU SENAT
POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2018
du 05 au 10 avril 2018

( sous réserve de modification)


MARDI 10/04/2018


10h00 – Anosikely (Salle des Séances) : Séance plénière

Adoption des :

1– Projet de Loi organique n° 05/2018 du 21 février 2018

relatif au régime général des élections et des référendums

2– Projet de Loi organique no 06/2018 du 21 février 2018

relatif à l’élection du Président de la République.

3Projet de Loi organique n° 07/2018 du 21 février 2018

relatif à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale

Tous les Sénateurs


ORDRE DU JOUR DU SENAT
POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2018
du 06 au 09 mars 2018

( sous réserve de modification)


MERCREDI 07/03/2018


09h00 – Anosikely (Salle des Séances) : Commission plénière suivie de séance plénière

Adoption des :

PROJET DE LOI n°049/2017 du 08 Décembre 2017 autorisant la ratification des statuts de l’Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB).
PROJET DE LOI n°052/2017 du 21 décembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de modernisation des réseaux routiers de Madagascar, conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), d’un montant de CENT DIX MILLIONS EUROS (110 000 000 EUROS)
PROJET DE LOI n° 053/2017 du 21 décembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet « JIRAMA  ANDEKALEKA HYDRO EXPANSION » entre la  République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), d’un montant de TRENTE MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS (30 600 000 EUROS)

Tous les Sénateurs

 


Vendredi 09/03/2018


16h00 – Anosikely (Salle des Séances) : Séance plénière

Cérémonie officielle de clôture de la session extraordinaire

Tous les Sénateurs