PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2018

MERCREDI 23 mai 2018

15h (Anosikely) – Salon d’Apparat : Réunion du Bureau Permanent

Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Première Session ordinaire 2018 du 23 mai  au 13 juin 2018

Les Membres – du Bureau Permanent

15h45 (Anosikely) – Salle des Commissions : Conférence des Présidents

Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Première Session ordinaire 2018 du 23 mai  au 13 juin 2018

Les Membres de la Conférence des Présidents

16h15 (Anosikely) – Salle des Séances : Séance Plénière

Adoption de l’Ordre du Jour du SENAT pour la Première Session ordinaire 2018  du 23 mai au 13 juin 2018

Tous les Sénateurs


LUNDI 28 mai  2018

09h (Anosikely) – Salle des Commissions : Travaux de Commission

Examen du

Projet de loi n° 010/2018 DU 02 mai 2018 Autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC)
 
Commission VII  : Relations Internationales

15h (Salle des Séances) – Séance  plénière : Séance d’information

Présentation de rapport d’activités 2017 de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH)

Tous les Sénateurs

(Salle des Séances) : Séance plénière
Présentation de Rapport  financier du Sénat par Monsieur le Questeur I

Tous les Sénateurs


MARDI 29 mai 2018

10h (Tsimbazaza) – Séance plénière

ATELIER

Séminaire Parlementaire sur le processus électoral  (Assemblée Parlementaire de la Francophonie)
 
Tous les Sénateurs et les Députés


MERCREDI 30 mai 2018  

10h (Tsimbazaza) – Séance plénière :

ATELIER

Séminaire Parlementaire sur le processus électoral   ((Assemblée Parlementaire de la Francophonie))


JEUDI 31 mai 2018  

09h (Anosikely) – Salle des Commissions : Travaux de Commission

Examen des :

-Projet de Loi N°033/2016 du 17 août 2016 portant ratification de l’Accord d’Etablissement de la Commission Mixte entre la République de Madagascar et la République de Maurice.

-Projet de Loi N°034/2016 du 17 août 2016 portant ratification de l’Accord Cadre Général de Coopération entre la République de Madagascar et la République de Maurice.
 
Commission VII : Relations Internationales

15h (Anosikely) – Salle des Séances : Séance plénière

Présentation au Sénat du rapport relatif aux comptes publics pour l’Année 2016

ANNULE

Tous les Sénateurs
 


LUNDI 04 juin 2018

09h (Anosikely) – Salle des Commissions : Travaux de Commission

Examen du :
Projet de loi n° 050/ 2017 du 08 décembre 2017 relatif aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar.

Commission III


MARDI 05 juin 2018

09h (Salle des Séances) : Séance plénière

Adoption des :

-Projet de loi n° 010/2018 DU 02 mai 2018 Autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC)

Tous les Sénateurs


MERCREDI 06 juin 2018

09h (Anosikely) – Salle des Commissions : Travaux de Commission

Examen du :
Projet de loi n°051/2017 du 21 décembre 2017 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le code de la pêche et de l’Aquaculture.

Commission II
Juridique, Fonction publique, du Travail et des Lois sociales
Commission III
Développement rural et Infrastructures


JEUDI 07 juin 2018

09h (Salle des Séances) – Séance plénière :

Adoption des :

-Projet de Loi N°033/2016 du 17 août 2016 portant ratification de l’Accord d’Etablissement de la Commission Mixte entre la République de Madagascar et la République de Maurice.

-Projet de Loi N°034/2016 du 17 août 2016 portant ratification de l’Accord Cadre Général de Coopération entre la République de Madagascar et la République de Maurice.

Tous les Sénateurs


LUNDI 11 juin 2018

9h (Salle des Séances) – Séance plénière :

Adoption des :

-Projet de loi n° 050/ 2017 du 08 décembre 2017 relatif aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar.

– Projet de loi n°051/2017 du 21 décembre 2017 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le code de la pêche et de l’Aquaculture.
Tous les Sénateurs


MARDI 12 juin 2018

10h (Salle des Séances) – Commission plénière :

Examen de la :
Proposition de modification du Règlement Intérieur du Sénat

Tous les Sénateurs


MERCREDI 13 juin 2018

10h (Salle des Séances) – Séance plénière :

ATELIER :

Atelier d’échange et de partage de bonnes pratiques internationales sur la lutte contre la corruption au Parlement.

Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption (APNAC)

Tous les Sénateurs


JEUDI 14/06/18  

16h (Anosikely) – Salon d’Apparat : Réunion du Bureau Permanent

Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Première Session ordinaire 2018 du 15  au 29 juin 2018

Les Membres du Bureau Permanent


VENDREDI 15/06/18

10h (Anosikely) – Salle des Commissions : Conférence des Présidents

Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Première Session ordinaire 2018 du 15  au 29 juin 2018

Les Membres de la Conférence des Présidents

11h (Anosikely) – Salle des Séances : Séance Plénière

Adoption :
de l’Ordre du Jour du SENAT pour la Première Session ordinaire 2018 du 15 au 29 juin 2018

Tous les Sénateurs


LUNDI 18/06/18

09h (Anosikely) – Salle des Commissions : Travaux de Commission

Examen du :

Projet de loi n° 009/2018 du 18 avril 2018 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme de Promotion de l’Entreprenariat des Jeunes dans l’Agriculture et l’Agro-industrie (PEJAA) conclu le 12 février 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

Commission I – Finances, Economie et Plan
Commission III – Développement Rural et Infrastructures

15h (Anosikely) – Salle des Commissions : Travaux de Commission

Examen de la :
Proposition de loi n° 002-2018/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-007 du 22 juillet 2014 portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme

Commission II – Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales


MARDI 19/06/18

09h (Anosikely) – Salle des Commissions : Travaux de Commission

Examen du :

PROJET de loi n° 019/2018 du 30 mai 2018 portant loi de Règlement 2016

Commission I – Finances, Economie et Plan

15h (Anosikely) – Salle des Commissions : Travaux de Commission

Examen du :

Projet de loi n° 011/2018 du 18 mai 2018 portant loi de finances rectificative pour 2018

Commission I – Finances, Economie et Plan


MERCREDI 20/06/2018

09h (Anosikely) – Salle des Séances :Séance Plénière

Adoption des :
-Projet de loi n° 009/2018 du 18 avril 2018 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme de Promotion de l’Entreprenariat des Jeunes dans l’Agriculture et l’Agro-industrie (PEJAA) conclu le 12 février 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

-Proposition de loi n° 002-2018/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-007 du 22 juillet 2014 portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme

Tous les Sénateurs

15h (Anosikely) – Salle des Séances : Commission plénière suivie de séance plénière

Adoption des :
-Projet de loi n° 050/ 2017 du 08 décembre 2017 relatif aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar.
-Projet de loi n°051/2017 du 21 décembre 2017 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le code de la pêche et de l’Aquaculture

Tous les Sénateurs


JEUDI 21/06/18

09h (Anosikely) – Salle des Commissions    : Travaux de Commission

Examen du :

– PROJET DE LOI N° 020/2018 du 30 Mai 2018 portant refonte de la loi sur la concurrence
– PROJET DE LOI n° 021 / 2018 du 30 mai 2018 relatif à l’état civil

Commission I – Finances, Economie et Plan

Commission II – Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

15h (Anosikely) – Salle des Séances : Séance Plénière

Adoption des :
PROJET de loi n° 019/2018 du 30 mai 2018 portant loi de Règlement 2016
Projet de loi n° 011/2018 du 18 mai 2018 portant loi de finances rectificative  pour 2018

Tous les Sénateurs


VENDREDI 22/06/18

09h (Anosikely) – Salle des séances : Séance Plénière

Adoption des :
-Projet de Loi N°033/2016 du 17 août 2016 portant ratification de l’Accord d’Etablissement de la Commission Mixte entre la République de Madagascar et la République de Maurice.
-Projet de Loi N°034/2016 du 17 août 2016 portant ratification de l’Accord Cadre Général de Coopération entre la République de Madagascar et la République de Maurice

Tous les Sénateurs

15h (Anosikely) – Salle des séances : Séance Plénière

Adoption des :
-PROJET DE LOI N° 020/2018 du 30 Mai 2018 portant refonte de la loi sur la concurrence
-PROJET DE LOI n° 021 / 2018 du 30 mai 2018 relatif à l’état civil

Tous les Sénateurs


JEUDI 28/06/18

 

09h (Anosikely) – Salle des Séances : Commission plénière suivie de Séance Plénière

Adoption des :
1-PROJET DE LOI N°012/2018 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt  relatif au financement du Projet d’Inclusion Financière conclu  le 19 avril 2018 entre la  République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
2-PROJET DE LOI N°013/2018 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt  relatif au financement Projet de Désenclavement des Quartiers  précaires de l’Agglomération d’Antananarivo- Lalankely III, conclu le 02 mai 2018 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)
3-PROJET DE LOI N°014/2018 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt  relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR)  entre la  République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Tous les Sénateurs

 

 

15h (Anosikely) – Salle des Séances : Séance Plénière

Séance d’information :
Inventaire et analyse des lois sur la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle dans le cadre de l’APMSAN/ FAO

Tous les Sénateurs

 

16h 30 (Anosikely) – Salle des Séances : Séance Plénière

Présentation du programme du Gouvernement par Monsieur le Premier ministre

Tous les Sénateurs


VENDREDI 29/06/18

09h (Anosikely) – Salle des Séances : Commission Plénière suivie de Séance Plénière

Adoption des :
4-PROJET DE LOI N°015/2018 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au Programme de Développement des Filières Agricoles  (DEFIS) conclu le 22 Avril 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID)
5-PROJET DE LOI N° 016-2018 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’Accord de prêt  relatif au financement du Projet d’Appui  à l’Education de Base (PAEB) conclu  le 19 avril 2018 entre la  République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Tous les Sénateurs

 

11h (Ampefiloha) – Hotel Carlton : Séance d’information

Séminaire parlementaire sur les procédures de ratification des Traités et Accords internationaux et leurs implications sur l’ordonnancement juridique interne
(EISA)

Tous les Sénateurs

14h (Anosikely) – Salle de Séance : Commission Plénière suivie de  Séance Plénière

Examen et Adoption : PL n°2018/017 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la route d’Ivato – Tsarasaotra et de la liaison du boulevard de l’Europe au village de la Francophonie, conclu le 18 mai 2018 entre la République de Madagascar et l’Export-Import Banque de Chine

Tous les Sénateurs

 

15h30 (Anosikely) – Salle de Séance : Commission Plénière suivie de  Séance Plénière

Examen et Adoption : PL n°011/2018 du 18 mai 2018 portant Loi de Finances Rectificative pour 2018

Tous les Sénateurs

 

17h (Anosikely) – Salle des séances : Séance Plénière

Clôture de la 1ère session ordinaire

Tous les Sénateurs