DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2018

ORDRE DU JOUR DU SÉNAT (NOVEMBRE- DÉCEMBRE)
POUR LA DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2018

JEUDI 15/11/18 à 09h30 – Anosikely (Salle des Commissions) : Conférence des Présidents
Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Deuxième Session ordinaire 2018
du 15 novembre au 04 décembre 2018
Les Membres de la Conférence des Présidents

JEUDI 15/11/18 à 10h30 – Anosikely (Salle des Séances) : Séance Plénière
Adoption Ordre du Jour du SENAT pour la Deuxième Session ordinaire 2018
du 15 novembre au 04 décembre 2018
Tous les Sénateurs

LUNDI 19/11/18 à10h00 – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen du : PROJET DE LOI n° 018/2018 du 30 Mai 2018 autorisant la ratification des statuts de la « Banque de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe pour le Commerce et le Développement » ou « Trade and Development Bank » (TDB)

Commission I : Finances, Economie et Plan
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Commission VII : Relations internationales

LUNDI 19/11/18 à 14h – Anosikely (Salle de Séance) : Séance Plénière
Elections :
-Vice-Président de la Province de Fianarantsoa
-Président de la Commission IV Sociale, Culturelle et Communication
Tous les Sénateurs

LUNDI 19/11/18 à 15h – Anosikely(Salle des Commissions) : Séance d’inprégnation
Projet de loi n° 034/2018 du 24 Octobre 2018 Portant loi de finances pour 2019
Commission I : Finances, Economie et Plan
Et tout Séanteur intéressé
    

MARDI 20/11/18 à 09h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen du :

Projet de loi n° 022/2018 du 27 juin 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de formation  professionnelle et d’amélioration de la productivité agricole (FORMAPROD) entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole-(FIDA).Financement additionnel.
Commission I : Finances, Economie et Plan
Commission III : Développement Rural et Infrastructures
Commission VII : Relations internationales

MARDI 20/11/18 à 14h – Anosikely (Salle des Commissions) : Séance d’inprégnation
Projet de loi n° 034/2018 du 24 Octobre 2018 Portant loi de finances pour 2019
Commission I : Finances, Economie et Plan
Et tout Séanteur intéressé

MERCREDI 21/11/18 à 09h – Anosikely (Salle des Séances) : Commission plénière suivie de Séance plénière    Adoption des :
-Projet de loi n° 050/ 2017 du 08 décembre 2017 relatif aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar.
-Projet de loi n°051/2017 du 21 décembre 2017 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le code de la pêche et de l’Aquaculture
Tous les Sénateurs

MERCREDI 21/11/18 à 14h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen du :
PROJET DE LOI n°023/2018 du 27 juin 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt  relatif au financement du Projet de Construction de centrales électriques hybrides photovoltaïque entre la  République de Madagascar et  le gouvernement du Royaume de Belgique
Commission I : Finances, Economie et Plan
Commission III : Développement Rural et Infrastructures
Commission VI : Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation
Commission VII : Relations internationales

JEUDI 22/11/18 à 09h –     Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen du :
Projet de loi n°025/2018 du 26 juillet 2018 Fixant les principes régissant les Etablissements Publics ainsi que les règles de création de catégorie d’Etablissement Public
Commission I : Finances, Economie et Plan
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

JEUDI 22/11/18 à 09h –     Antaninarenina (Hôtel Colbert) : Expertise sur les Défis du Parlementarisme à Madagascar
Sénateurs (à désigner)
Administration (à désigner)
Intervenant : prof. Juvence RAMASY

LUNDI 26/11/18 à 10h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance Plénière
Adoption du :
Projet de loi n° 018/2018 du 30 Mai 2018 autorisant la ratification des statuts de la « Banque de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe pour le Commerce et le Développement » ou « Trade and Development Bank » (TDB)
Tous les Sénateurs

LUNDI 26/11/18 à 14h – Anosikely (Salle des Séances) : Séances Plénières
Election du Président de la Commission VI : Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation

Tous les Sénateurs

LUNDI 26/11/18 à 16h

Interpellation du Gouvernement

Tous les Sénateurs

 

MARDI 27/11/18 à 09h –     Anosikely (Salle des Commissions) : Commission Plénière suivie de Séance Plénière     Examen des :
1-Proposition de loi n° 002-2018/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-007 du 22 juillet 2014 portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme
2-Projet de loi n° 021 / 2018 du 30 mai 2018 relatif à l’état civil
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

MARDI 27/11/18 à 14h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen du :
Projet de loi n° 034/2018 du 24 Octobre 2018 Portant loi de finances pour 2019
Commission I : Finances, Economie et Plan

MARDI 27/11/18 – Antsiranana :     Forum de rencontre organisée par
la FES    – Tous les Sénateurs issus de la Province d’Antsiranana

MERCREDI 28/11/18 à 09h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance Plénière
Adoption du :
PROJET DE LOI n° 022/2018 du 27 juin 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de formation  professionnelle et d’amélioration de la productivité agricole (FORMAPROD) entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole-(FIDA).Financement additionnel.
Tous les Sénateurs

MERCREDI 28/11/18 à 14h –  Anosikely(Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen du :
PROJET DE LOI n° 024/2018 du 17 juillet 2018 portant refonte de la Loi
n° 2006-031 du 24 octobre 2006 fixant le Régime juridique de la Propriété Foncière Privée non titrée
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Commission III : Développement Rural et Infrastructures

Reporté

JEUDI 29/11/18 à 09h –     Anosikely(Salle des Séances) : Séance Plénière
Adoption du :
PROJET DE LOI N°023/2018 du 27 juin 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt  relatif au financement du Projet de Construction de centrales électriques hybrides photovoltaïque entre la  République de Madagascar et  le gouvernement du Royaume de Belgique
Tous les Sénateurs

LUNDI 03/12/18 à 10h – Anosikely(Salle des Séances) : Séance Plénière
Adoption des :
– PROJET DE LOI n°025/2018 du 26 juillet 2018 Fixant les principes régissant les Etablissements Publics ainsi que les règles de création de catégorie d’Etablissement Public
– PROJET DE LOI n° 024/2018 du 17 juillet 2018 portant refonte de la Loi
n° 2006-031 du 24 octobre 2006 fixant le Régime juridique de la Propriété Foncière Privée non titrée
Tous les Sénateurs

MARDI 04/12/18 – à 14h Anosikely (Salle des Séances) : Séance Plénière
Adoption du :
Projet de loi n° 034/2018 du 24 octobre 2018 Portant loi de finances pour 2019
Tous les Sénateurs
MARDI 04/12/18 à 10h – Anosikely (Salon d’apparat) : Bureau Permanent
Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Deuxième Session ordinaire 2018 du 04 au 14 décembre 2018
Les Membres du Bureau Permanent    

MARDI 04/12/18 à 11h – Anosikely (Salle des Commissions) : Conférence des Présidents
Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Deuxième Session ordinaire 2018
du 04 au 14 décembre 2018
Les Membres de la Conférence des Présidents

MARDI 04/12/18 à 14h30 – Anosikely (Salle des Séances) : Séance Plénière
Adoption :
Ordre du Jour du SENAT pour la Deuxième Session ordinaire 2018 du 04 au 14 décembre 2018
Tous les Sénateurs

MERCREDI 05/12/18 à 09h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen des :

Projet de loi n°025/2018 du 26 juillet 2018 fixant les principes régissant les Etablissements Publics ainsi que les règles de création de catégorie d’Etablissement Public

Projet de loi n° 034/2018 du 24 Octobre 2018 Portant loi de finances pour 2019
Commission I
Finances, Economie et Plan
Commission II
Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

MERCREDI 05/12/18 à 14h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen des :
– Projet de loi n°028/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de la Convention N°143 concernant les travailleurs migrants (Dispositions complémentaires), 1975.
– Projet de loi n°029/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de la Convention N°151 concernant les relations de travail dans la fonction publique, 1978.
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Commission VII : Relations internationales
JEUDI 06/12/18 à 09h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions(Suite)
Examen du :
Projet de loi n° 034/2018 du 24 Octobre 2018 portant loi de finances pour 2019
Commission I : Finances, Economie et Plan

JEUDI 06/12/18 à 14h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen des :

– Projet de loi n°030/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de la Convention N°154 concernant la négociation collective, 1981.

– Projet de loi n°031/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de la Convention N°181 concernant les agences d’emploi privées, 1997.
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Commission VII : Relations internationales

VENDREDI 07/12/18 à 09h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen des :

– Projet de loi n°032/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de la Convention N°189 concernant les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011.

– Projet de loi n°033/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification du Protocole N°29 de 2014 relatif à la Convention N°29 sur le travail forcé, 1930.
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Commission VII : Relations internationales

VENDREDI 07/12/18 à 14h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commissions
Examen du :
PROJET DE LOI n° 024/2018 du 17 juillet 2018 portant refonte de la Loi n° 2006-031 du 24 octobre 2006 fixant le Régime juridique de la Propriété Foncière Privée non titrée
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Commission III : Développement Rural et Infrastructures
Commission VI : Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation

LUNDI 10/12/18 à 14h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance Plénière
Adoption des

– Projet de loi n°025/2018 du 26 juillet 2018 fixant les principes régissant les Etablissements Publics ainsi que les règles de création de catégorie d’Etablissement Public
– Projet de loi n° 034/2018 du 24 Octobre 2018 portant loi de finances pour 2019
Tous les Sénateurs    

MARDI 11/12/18 à 09h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance Plénière
Adoption des

– Projet de loi n°028/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de la Convention N°143 concernant les travailleurs migrants (Dispositions complémentaires), 1975.
– Projet de loi n°029/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de la Convention N°151 concernant les relations de travail dans la fonction publique, 1978.
Tous les Sénateurs

MARDI 11/12/18 à 14h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance Plénière
Adoption des

– Projet de loi n°030/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de la Convention N°154 concernant la négociation collective, 1981.

– Projet de loi n°031/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de la Convention N°181 concernant les agences d’emploi privées, 1997.
Tous les Sénateurs  

MERCREDI 12/12/18 à 09h – Anosikely (Salle des Séances)    Séance Plénière
Adoption des

– Projet de loi n°032/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de la Convention N°189 concernant les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011.

– Projet de loi n°033/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification du Protocole N°29 de 2014 relatif à la Convention N°29 sur le travail forcé, 1930.
Tous les Sénateurs

MERCREDI 12/12/18 à 14h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux des Commission

PROJET DE LOI n° 024/2018 du 17 juillet 2018 portant refonte de la Loi n° 2006-031 du 24 octobre 2006 fixant le Régime juridique de la Propriété Foncière Privée non titrée
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Commission III : Développement Rural et Infrastructures

 

JEUDI 13/12/18 à 09h – Anosikely (Salle des Séances) : Commission plénière suivie de Séance Plénière

Adoption des :
– Projet de loi n°037/2018 du 14 novembre 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Gestion
des Opérations du Secteur de l’Electricité (PAGOSE)-Financement Additionnel, conclu le 05 octobre 2018 entre la  République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
– Projet de loi n°026/2018 du 03 octobre 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement et d’extension de la voie rapide reliant le Port de Toamasina et la RN2 conclu le 03 septembre 2018 entre la République de Madagascar et l’EXIM Bank de Chine
Projet de loi n° 027/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et le Royaume des Pays Bas signé le 06 novembre 2008
– Projet de loi n° 018/2018 du 30 Mai 2018 autorisant la ratification des statuts de la « Banque de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe pour le Commerce et le Développement » ou « Trade and Development Bank » (TDB)
Tous les Sénateurs  

VENDREDI 14/12/18 à 16h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance Plénière
Cérémonie de clôture officielle de la Deuxième Session Ordinaire du Sénat
Tous les Sénateurs