Connaître le Sénat

Historique du Sénat depuis le mois de juillet 1959

 

INTRODUCTION

Madagascar a choisi le bicamérisme parlementaire d’un Etat unitaire
Le Sénat est la deuxième Institution de l’Etat après la Présidence de la République
Il constitue la Chambre Haute ou la Haute Assemblée du Parlement

 

LES PRÉSIDENTS DU SÉNAT DE LA PREMIÈRE RÉPUBLIQUE

1ère LÉGISLATURE : Juillet 1959 – Septembre 1966
Première période : Juillet 1959 – Octobre 1960
Deuxième période : Octobre 1960 – Août 1963
Troisième période : Août 1963 – Septembre 1966
2ème LÉGISLATURE : Septembre 1966 – Novembre 1972
Première période : Septembre 1966 au Juillet 1969
Deuxième période : Juillet 1969 – Novembre 1972

 

LE SENAT SOUS LA 1ère REPUBLIQUE Composition et durée du mandat

Le Sénat était composé de 54 sénateurs dont 36 élus à raison de 06 par Province
18 désignés par le Gouvernement.
Le mandat du Sénateur était de 06 ans
L’ âge requis était de 35 ans révolus au jour du dépôt de la candidature ou de la désignation

 

Pendant la Deuxième République

Le Sénat fut suspendu en 1972 sous le régime transitoire du Général Gabriel RAMANANTSOA
En 1975, il fut supprimé pour toute la période de la 2ème République

 

LE SENAT SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE

 

La Constitution de 1992 a prévu la réinstauration du Sénat
Le Sénat n’a pris effectivement ses activités qu’en mai 2001, sous la Constitution révisée de 1998

 

LES PRÉSIDENTS DU SÉNAT DURANT LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

 

Pendant la Transition

SOUS LA QUATRIEME REPUBLIQUE : Composition et durée du mandat
Le Sénat est composé de 63 Sénateurs de Madagascar :
Les 2/3 soit 42 sont élus par les Conseillers régionaux et les Maires
Les 1/3 soit 21 sont nommés par le Président de la République en raison de leurs compétences particulières
Leur mandat est de 05 ans
L’ âge requis est de 40 ans révolus à la date du scrutin ou de la nomination

STATUT PARTICULIER DES SÉNATEURS

Le régime d’inéligibilité, d’incompatibilité et de déchéance pèse sur les Sénateurs
L’immunité et l’inviolabilité durant l’exercice de leur mandat leur sont accordées

LE SENAT ET LES SENATEURS DE MADAGASCAR

 

LES FONCTIONS DU SENAT

Fonction législative
Fonction de représentation des Provinces et des Régions (Collectivités territoriales décentralisées)
Fonction de consultation auprès du Gouvernement
Fonction de contrôle du Gouvernement

LA FONCTION LÉGISLATIVE

Le Sénat vote les lois de programme, les lois organiques, et les lois ordinaires prévues par l’art.82 de la Constitution. Il autorise la ratification, les Traités et les Accords internationaux.
L’initiative de lois et le droit d’amendement sont reconnus aux Sénateurs. Si les amendements ou les propositions de loi ont pour effet de diminuer les ressources ou aggraver les charges de l’Etat, ils sont irrecevables.

FONCTION DE REPRÉSENTATION DES PROVINCES (Collectivités territoriales décentralisées)

Le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées, pour la défense de leurs intérêts, au niveau Central.
En tant que membres des Conseils Provinciaux et régionaux, les Sénateurs sont les interlocuteurs naturels des Conseillers provinciaux; et régionaux.
Ils sont également les interlocuteurs des Maires.

Le Sénat assiste les Collectivités Territoriales Décentralisées dans la gestion des affaires qui intéressent spécifiquement les Régions et Provinces en tant que leur représentant par l’intermédiaire des Conseils régionaux et provinciaux où les Sénateurs sont membres de droit à voix délibérative.

LA FONCTION DE CONSULTATION AUPRES DU GOUVERNEMENT

Le Sénat donne son avis au Gouvernement sur les questions d’ordre économique, social et d’organisation territoriale.

Cette fonction s’exerce session spéciale suite à un décret de convocation pris en Conseil des Ministres qui en fixe la durée et l’ordre du jour .

LA FONCTION DE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT :

Le Sénat contrôle l’action gouvernementale et évalue les politiques publiques.

04 techniques sont prévues :
La question orale
La question écrite
L’interpellation
La Commission d’enquête

LES ORGANES DU SENAT
L’Assemblée plénière
La Conférence des Présidents
Le Bureau Permanent
Les Commissions permanentes et les Rapporteurs Généraux
Les Groupes parlementaires

L’ ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Fonction et attributions
C’est la structure délibérative du Sénat
Ses attributions sont de:
Voter les lois
Elire les membres du Bureau permanent
Constituer les Commissions permanentes
Adopter l’ordre du jour
Décider la mise en place d’une Commission d’enquête ou ad’hoc
Décider la levée de l’immunité parlementaire d’un Sénateur
Désigner certains membres de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), du CENI, HCDDED, Haute Cours de Justices (HCJ)

LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS Composition
Le Président
Les 07 Vice-présidents
Les 02 Questeurs
Les 02 Rapporteurs Généraux
Les 07 Présidents des Commissions Permanentes

LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS Attributions
Examine l’ordre du jour proposé par le Bureau Permanent
Etablit le projet d’Ordre du jour qui sera soumis à l’Assemblée plénière
Répartit les Projets de loi aux différentes Commissions permanentes
Désigne les Sénateurs qui doivent faire partie d’une Commission mixte paritaire

LE BUREAU PERMANENT: Composition
Président du Sénat
Sept Vice-présidents qui suppléent le Président en son absence
Un Questeur chargé de l’Administration du Personnel et des Finances.
Un Questeur chargé des Relations Publiques et des Affaires Législatives
Deux Rapporteurs Généraux

LE BUREAU PERMANENT Constitution et attributions
Tous les membres du Bureau Permanent sont élus séparément au scrutin uninominal à l’ouverture de la législature

Le Bureau permanent est investi du pouvoir règlementaire de la Chambre Haute et détient des responsabilités ayant trait à l’organisation générale des Services du Sénat et à son fonctionnement

LES POUVOIRS PROPRES DU PRÉSIDENT DU SENAT
En cas de vacance de poste du Président de la République, le Président du Sénat l’exerce provisoirement
Il est le Chef de l’Administration du Sénat et est l’ordonnateur de son budget
Il préside et dirige les travaux de l’Assemblée plénière, du Bureau Permanent et de la Conférence des Présidents

 

LES COMMISSIONS PERMANENTES Nombre et composition
Il y a 7 commissions permanentes au Sénat
Composition :
Chaque Commission est composée de 05 Sénateurs au minimum

Chaque Commission est dirigée par un Bureau comportant un Président et un Vice-président

 

LES GROUPES PARLEMENTAIRES Formation et composition
Ils sont formés de Sénateurs ayant les mêmes affinités politiques
Chaque groupe comporte au moins 05 membres

LES SESSIONS:Sessions ordinaires
Les sessions du Sénat se tiennent simultanément avec celles de l’Assemblée Nationale
Elles ont lieu 02 fois par an
La 1ère débute le premier mardi du mois de mai
La 2nde, dénommée session budgétaire commence le Troisième mardi du mois d’octobre
Une session dure 60 jours

SESSION EXTRAORDINAIRE ET SESSION SPÉCIALE
La session extraordinaire se tient sur:
L’initiative du Président de la République ou à la majorité absolue des Sénateurs, sur un ordre du jour déterminé
Elle ne dépasse pas 12 jours
La session spéciale a lieu sur:
L’initiative du Gouvernement
L’ordre du jour est décidé et fixé par un décret de convocation pris en Conseil des Ministres

MODE DE VOTE
Pour qu’un vote soit valide, la présence de la majorité absolue des membres est exigée

La modalité de vote est celle de la main levée sauf pour les questions touchant personnellement les membres du Sénat

LE SENAT ET LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Président de la République communique au Parlement par un message lu par le Président du Sénat.

Le Président de la République promulgue les lois votées par le Parlement .

LE SENAT ET LE GOUVERNEMENT
Le Sénat contrôle l’action gouvernementale
Le Sénat est consulté par le Gouvernement sur des questions d’ordre économique, social et d’organisation territoriale

LE SENAT ET L’ ASSEMBLEE NATIONALE
Le Sénat et l’Assemblée Nationale constituent le Parlement.
Le passage des projets et propositions de loi entre les deux Chambres s’appelle la Navette.
En cas de litige portant sur un projet ou une proposition de loi, une Commission mixte paritaire est mise sur pied afin de le résoudre.

LA NAVETTE PARLEMENTAIRE
Un texte ne peut être promulgué qu’après avoir été examiné successivement par chaque Chambre.

En vue d’adoption d’un texte, tout projet ou proposition de loi est étudié et voté en premier lieu par l’Assemblée de la Chambre devant laquelle il a été déposé, puis transmis à l’autre Chambre .

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
En cas de désaccord entre les deux Chambres, le Premier ministre peut convoquer une Commission mixte paritaire.
Cette Commission est composée d’autant de sénateurs que de députés. Le nombre est fixé d’un commun accord entre les deux Chambres.
Au cas où la Commission ne parviendrait pas à l’adoption d’un texte unique, l’Assemblée Nationale statue définitivement à la majorité absolue de ses membres.

LES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT ET LES RAPPORTEURS GENERAUX

PRÉSIDENT DU SÉNAT : Rivo RAKOTOVAO
LES VICE-PRÉSIDENTS AU TITRE DE LA PROVINCE DE:
ANTANANARIVO: RANDRIAMBOLOLONA Mananjara (Président du Sénat a.i)
ANTSIRANANA: AMIDO
FIANARANTSOA: –
MAHAJANGA : AHMAD
TOAMASINA : MALO Benoît
TOLIARA : KOLO CHRISTOPHE Laurent Roger

LES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT ET LES RAPPORTEURS GENERAUX

Questeurs :

QUESTEUR 1
Chargé de l’Administration des Finances et du Personnel :
ABDIRASSOUL Mohamed Mourad

QUESTEUR 2
Chargé des Relations Publiques et des Affaires Législatives :
ANDRIANJAKA Samson Goulzar

RAPPORTEURS GÉNÉRAUX:

RAPPORTEUR GÉNÉRAL 1:
BETIANA Bruno

RAPPORTEUR GÉNÉRAL 2:
RASAMOELINA Brigitte

LES PRESIDENTS DES COMMISSIONS
COMMISSION I : FINANCE, ECONoMIE et PLAN :
RAFIDIARISON Jean Rémi Gabriel
COMMISSION II : JURIDIQUE , FONCTION PUBLIQUE, TRAVAIL et LOIS SOCIALES:
RAKOTOVAZAHA Olivier
COMMISSION III : DEVELOPPEMENT RURAL et INFRASTRUCTURES :
RASON Vola Hanta
COMMISSION IV : SOCIALE, CULTURELLE et COMMUNICATION :


COMMISSION V : DEFENSE et SECURITE:
REHOSEVO
COMMISSION VI : INTERIEUR , AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et DECENTRALISATION :
THU-JAUNE Horace Mann
COMMISSION VII : RELATION INTERNATIONALE:
RAJAONARIVELO Pierrot

 

LES FEMMES PARLEMENTAIRES
RAZAFITOMBO ALIBENA Elisa
RASAMOELINA Brigitte
RASOANAIVO Angeline
RAZAFIMAHALEO Lantosoa Julia
RAVONINAHITRINIARIVO Mbade Jeanine Gabriel
VIA Céline Marie Yolande
RAMAROSOA Emiline
RAZANAJATO Virginie
RASOAMIHANTA Jasmina Issa
RASON Vola Hanta
RAMAHAVALISOA Hanitra Eliane
RAMALASON Olga Vololonirina
RAZAFINDRATOVO Ravololonirina