Travaux de Commissions Session 2016

TRAVAUX DE COMMISSIONS SESSION 2016

 

Première Session Ordinaire (03 mai au 01 juillet 2016) :

 

Commissions : Douze (12) séances de Travaux des Commissions Permanentes :

  • Vendredi 10/06/16 matinée examen PLn° 010/2016 du 20/05/2016 relatif à la Réconciliation Nationale – 1h 50 mn d’études en Commission conjointe (II et IV) ;
  • Lundi 13/06/16 matinée examen PLn° 011/2016 du 20/05/2016 portant Code de Communication Médiatisée – 5 heures d’études en Commission conjointe (II et IV) ;
  • Lundi 13/06/16 après-midi suite examen PLn° 010/2016 du 20/05/2016 relatif à la Réconciliation Nationale – 2h 50 mn d’études en Commission conjointe (II et IV) ;
  • Vendredi 17/06/16 matinée examen PLn° 001/2016 du 20/01/2016 portant Code de la Route à Madagascar – 2h 40 mn d’études en Commission conjointe (II et III) ;
  • Vendredi 17/06/16 après-midi examen PLn° 004/2016 du 24/03/2016 autorisant la ratification de l’Accord international du 2006 sur les bois tropicaux ABIT 2006 – 2h 05 mn d’études en Commission conjointe (III et VII) ;
  • Lundi 20/06/16 matinée examen des PL n°008/2016 du 20 mai 2016 portant organisation générale de la Défense Nationale et n°009/2016 du 20 mai 2016 portant organisation et attributions du Haut Conseil de la Défense Nationale – 3h 20 mn d’études en Commission V ;
  • Mardi 21/06/16 matinée examen des PL n°005/2016 du 20 mai 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF), conclu le 08 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement(IDA), n°006/2016 du 20 mai 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Gestion des Opérations su Secteur de l’Electricité (PAGOSE), conclu le 08 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) et n°007/2016 DU 20 MAI 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes de la Gestion Economique (PARGE), conclu le 26 avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) – 4h 55 mn d’études en Commission conjointe (I, III,VI et VII) ;
  • Mercredi 22/06/16 matinée examen PL n°015/2016 du 02 juin 2016 portant statut de la Banque Centrale de Madagascar – 4h 55 mn d’études en Commission II ;
  • Vendredi 24/06/16 matinée examen PL n°014/2016 du 02/06/2016 créant une Cour Spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale – 2h 10 mn d’études en Commission II ;
  • Vendredi 24/06/16 après-midi examen des PL n°016/2016 du 02/06/2016 relatif au Contrôle Financier, n°003/2016 du 24/03/2016 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine de valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement ; et n°021/2016 du 08/06/2016 complétant certaines dispositions de la loi organique n°2014-018 du 12/09/2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des CTD, ainsi que celle de la gestion de leurs propres affaires  – 3h 20 mn d’études en Commission conjointe (I et VI) ;
  • Lundi 27/06/16 matinée examen des PL n°012/2016 du 02/06/2016 instituant l’Ordre National Malagasy  et n°013/2016 du 02/06/2016 fixant les règles relatives au Conseil de l’Ordre National Malagasy – 2h 55 mn d’études en Commission II ;
  •  Lundi 27/06/16 après-midi examen PL n°022/2016 du 08/06/2016 autorisant la ratification de l’amendement de l’Accord de Prêt relatif au Financement du Projet d’Appui au Renforcement des Organisations Professionnelles et aux services Agricoles (AROPA), Financement supplémentaire conclu la 23 mai 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA)  – 1h 55 mn d’études en Commission conjointe (I, III et VII).

Transmission et Liaison : Lettres transmises à l’Assemblée Nationale (AN) avec les textes version Sénat (PL concernés) y afférents :

 

Référence lettre

Date lettre

PL concerné

Nombre de PL concerné

Lois Ordinaires

144-16/Sénat/P 15 juin 2016 PL n° 011/2016 Code de Communication Médiatisée

01

156-16/Sénat/P 28 juin 2016 PL n° 014/2016 Cour Spéciale

01

159-16/Sénat/P 28 juin 2016 PL n° 015/2016 Banque Centrale de Madagascar

01

160-16/Sénat/P 29 juin 2016 PL n° 001/2016 Code de la Route

01

161-16/Sénat/P 29 juin 2016 PL n° 008 et 009/2016 D.N./ H.C.D.N

02

162-16/Sénat/P 29 juin 2016 PL n° 010/2016 Réconciliation Nationale

01

165-16/Sénat/P 29 juin 2016 PL n° 016/2016 Contrôle Financier

01

167-16/Sénat/P 30 juin 2016 PL n° 012/2016 Ordre National Malagasy (ONM)

01

168-16/Sénat/P 30 juin 2016 PL n° 013/2016 Conseil de l’ONM

01

174-16/Sénat/P 01 juillet 2016 PL N° 017/2016 Code De Procédure Pénale Malagasy

PL n° 018/2016 enfants en conflit avec la loi

02

179-16/Sénat/P 04 juillet 2016 PL n° 019/2016 lutte contre la corruption

01

180-16/Sénat/P 04 juillet 2016 PL n° 020/2016 Pôles anti-corruption

01

TOTAL

14

Lois de Ratification

153-16/Sénat/P 22 juin 2016 PL n° 005/2016 CASEF

PL n° 006/2016 PAGOSE

PL n° 007/2016 PARGE

03

156-16/Sénat/P 23 juin 2016 PL n° 004/2016 ABIT 2006

01

163-16/Sénat/P 29 juin 2016 PL n° 003/2016 Charte Africaine des Valeurs

01

169-16/Sénat/P 30 juin 2016 PL n°022/2016 AROPA

01

170-16/Sénat/P 01 juillet 2016 PL n° 027/2016 Disaster

PL n° 028/2016 Péri-Urbain

PL n° 029/2016 ROCADE

03

173-16/Sénat/P 01 juillet 2016 PL n° 028/2015 accident nucléaire

PL n° 029/2015 Sûreté nucléaire

PL n° 030/2015 répression des actes de terrorisme nucléaire

03

175-16/Sénat/P 01 juillet 2016 PL n° 023/2016 Convention de Paris Changements climatiques

01

176-16/Sénat/P 01 juillet 2016 PL n° 025/2015 protection physique des matières nucléaires

PL n° 026/2015 Convention de 1986

PL n° 027/2015 Convention commune du 5 septembre 1997

03

177-16/Sénat/P 01 juillet 2016 PL n° 026/2016 réhabilitation route « Soanierana Ivongo-Mananara Nord

01

TOTAL

17

(SUITE)

Référence lettre

Date lettre

PL concerné

Nombre de PL concerné

Lois de Finances

171-16/Sénat/P 01 juillet 2016 PL n° 002/2016 Loi de Règlement pour 2012

01

172-16/Sénat/P 01 juillet 2016 PL n° 024/2016 LFR pour 2016

01

TOTAL

02

Loi Organique

164-16/Sénat/P 29 juin 2016 PL n° 021/2016 CTD

01

TOTAL

01

Session Extraordinaire (05 au 16 Juillet 2016) :

 

Commissions : Douze (12) séances de Travaux des Commissions Permanentes :

  • Lundi 11/07/16 après-midi examen en deuxième lecture PL n° 011/2016 du 20/05/2016 portant Code de Communication Médiatisée – 2h 30 mn d’études en Commission conjointe (II et IV) ;
  • Mardi 12/07/16 matinée suite examen en deuxième lecture PL n° 011/2016 du 20/05/2016 portant Code de Communication Médiatisée – 4h 05 mn d’études en Commission conjointe (II et IV).

Transmission et Liaison : 

Lettres transmises à l’Assemblée Nationale (AN) avec les textes version Sénat (PL concernés) y afférents :

Référence lettre

Date lettre

PL concerné

Nombre de PL concerné

Lois Ordinaires

190-16/Sénat/P 13 juillet 2016 PL n° 011/2016 Code de Communication Médiatisée en deuxième lecture

01

191-16/Sénat/P 15 juillet 2016 PL n° 030/2016 lutte contre la cybercriminalité

01

TOTAL

02

Deuxième Session Ordinaire (18 Octobre au 16 Décembre 2016) :

Commissions :

Cinq (05) séances de Conférences des Présidents : Règlement Intérieur du Sénat – Propositions d’ordre du jour du Sénat du 10 novembre au 01er décembre 2016 – du 30 novembre au 07 décembre 2016–modificatif du 05 au 12 décembre 2016 – modificatif du 12 au 16 décembre 2016.

Onze (11) séances de Travaux des Commissions Permanentes :

  • Mercredi 30/11/16 après-midi Séance d’imprégnation sur le PL n° 037/2016 du 26/10/2016 portant loi des Finances pour 2017 – 5 heures d’études en en Commission II  ;
  • Jeudi 01/12/16 après-midi Examen du PL n° 037/2016 du 26/10/2016 portant loi des Finances pour 2017 – 1 heure 40 minutes d’études en Commission II  ;
  • Lundi 05/12/16 après-midi Séance d’information avec la F.A.O 1 heure 35 minutes avec la Commission III ;
  • Lundi 05/12/16 après-midi Suite Examen du PL n° 037/2016 du 26/10/2016 portant loi des Finances pour 2017 – 1 heure 40 minutes d’études en Commission II  ;
  • Mercredi 07/12/16 après-midi Examen de la Proposition de loi n° 001-2016 du 01/08/2016 modifiant la loi n° 2011-005 du 01/08/2011 instituant l’Ordre des Géomètres Experts à Madagascar – 1 heure 35 minutes en Commission conjointe (II et VI) ;
  • Jeudi 08/12/16 matinée Présentation du Potentiel Minier des Territoires de Madagascar par le Docteur Ingénieur RANDRIANASOLO Brice – 1 heure 40 minutes en Commission conjointe (II, III, IV et VI) ;
  • Mardi 13/12/16 matinée Examen des PL n° 047/2016 du 29 novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du Projet d’Appui à la Perfomance du Secteur Public (PAPSP); n° 048/2016 du 29 novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du Programme d’Appui aux Réformes du Secteur de l’Energie (PARSE); n°049/2016 du 29 novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du « Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar » (PADEVE) et n°050/2016 du 29 novembre 2016 autorisant la ratification du « Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo » (PIAA) – 3 heures 30 minutes en Commission conjointe (I, II et VII) ;
  • Mardi 13/12/16 après-midi Examen des PL n°012/2016 du 02 juin 2016 instituant l’Ordre National Malagasy ; n°025/2016 du 15 juin 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité Malgache ; n°001/2016 du 20 janvier 2016 portant Code de la Route à Madagascar  et n° 031/2016 du 27 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile Malagasy – 1 heure 55 minutes en Commission II ;
  • Mercredi 14/12/16 après-midi Examen des PL n° 010/2016 du 20 mai 2016 relatif à la Réconciliation Nationale ; n°051/2016 du 29 novembre 2016 relatif à la délivrance des jugements supplétifs d’acte de naissance, dans le cadre de l’opération Carte Nationale d’Identité » ; n° 044/2016 du 09 novembre 2016 portant création d’un Fonds National de Vaccination  et n°046/2016 du 18 novembre 2016 portant organisation et attributions du Haut Conseil de la Défense Nationale– 20 minutes en Commission conjointe (I, II, IV et V) ;
  • Jeudi 15/12/16 après-midi Examen des PL n° “055/2016 du 07 décembre 2016 relatif à la monnaie électronique et aux établissements électroniques ; n°054/2016 du 07 décembre 2016 portant Codes des Marchés Publics ; n°….. autorisant la ratification du Contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire ; n°….. autorisant la ratification de l’accord de contre-indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la R.M et DEUTSCHE BANK AG London Branch et n° ….. complétant certaines dispositions de la Loi n° 2016-004 du 29 juillet 2016 portant statuts de la Banque Centrale de M/car modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile Malagasy” – 1 heure 35 minutes en Commission conjointe (I et II) .

Transmission et Liaison : 

Lettres transmises à l’Assemblée Nationale (AN) avec les textes version Sénat (PL concernés) y afférents :

Référence lettre

Date lettre

PL concerné

Nombre de PL concerné

Lois de Finances

274-16/Sénat/P 08décembre 2016 PL n° n° 037/2016 du 26 octobre 2016 portant loi de Finances pour 2017.

01

TOTAL

01

Référence lettre

Date lettre

PL concerné

Nombre de PL concerné

Lois d’autorisation de Ratification

279-16/Sénat/P 14 décembre 2016
  • PL n° 047/2016 du 29 novembre 2016autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) conclu le 28 octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  • PL n°048/2016 du 29 novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes du Secteur de l’Energie (PARSE) conclu le 25 novembre 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

  • PL n° 049/2016 du 29 novembre 2016autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du “Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar” (PADEVE), conclu le 26 novembre 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

  • PL n° 050/2016 du 29 novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du “Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo ” (PIAA), conclu le 26 novembre 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

04

286-16/Sénat/P 15 décembre 2016
  • PL n° 032/2016 du 27 juillet 2016autorisant l’adhésion de Madagascar à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

  • PL n° 035/2016 du 11 octobre 2016autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et les Emirats Arabes Unis signé le 29 octobre 2015.

  • PL n° 045/2016 autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des Produits du tabac.

03

TOTAL

07

Référence lettre

Date lettre

PL concerné

Nombre de PL concerné

Lois d’autorisation de Ratification

287-16/Sénat/P 15 décembre 2016
  • PL n° 036/2016 du 11 octobre 2016autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine signé le 15 décembre 2014

  • PL n° 038/2016 du 26 octobre 2016autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention sur le Règlement Intérnational de 1972 pour prévenir les abordages en mer.

  • PL n° 043/2016 du 26 octobre 2016autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1996).

03

TOTAL

03

Lois Ordinaires

284-16/Sénat/P 15 décembre 2016 PL n° 001/2016 du 20 janvier 2016 portant Code de la Route à Madagascar (Version amendée de la Loi n° 2014-037 portant Code de la Route à Madagascar adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 16 décembre 2014)

01

285-16/Sénat/P 15 décembre 2016
  • PL n°010/2016 du 20 mai 2016 relatif à la Réconciliation nationale.

  • PL n° 025/2016 du 15 juin 2016modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy.

  • PL n° 031/2016 du 27 juillet 2016modifiant et complétant certaines dispositionsdu Code de Procédure Civile Malagasy.

03

283-16/Sénat/P 15 décembre 2016 PL n° 012/2016 du 02 juin 2016Instituant l’Ordre National Malagasy

01

TOTAL

05

Lois de Finances

288-16/Sénat/P 16 décembre 2016
  • PL n°053/2016 du 29 novembre 2016 portant Loi de Règlement pour 2013.

  • PL n° 056/2016 du 16 décembre 2016 portant Loi de Règlement pour 2014

02

TOTAL

02

Référence lettre

Date lettre

PL concerné

Nombre de PL concerné

Lois Ordinaires

292-16/Sénat/P 16 décembre 2016
  • PL n°….complétant certaines dispositions de la Loi n° 2016-004 du 29 juillet 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Madagascar.

  • PL n° 054/2016 du 07 décembre 2016 portant Codes Des Marchés Publics.

  • PL n° 055/2016 du 07 décembre 2016 relatif à la monnaie éléctronique et aux établissements de monnaie éléctronique

03

289-16/Sénat/P 16 décembre 2016
  • PL n° 044/2016 du 09 novembre 2016portant création d’un Fonds National de Vaccination.

  • PL n° 046/2016 du 18 novembre 2016portant organisation et attributions du Haut Conseil de la Défense Nationale.

  • PL n° 051/2016 du 29 novembre 2016relatif à la délivrance des jugements supplétifs d’acte de naissance, dans le cadre de « l’opération Carte Nationale d’Identité (CNI) » 

03

TOTAL

06

Lois d’autorisation de Ratification

290-16/Sénat/P 16 décembre 2016
  • Projet de Loi n° 039/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996).

  • Projet de Loi n°040/2016 du 26 octobre 2016autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires(Convention BWM 2004).

  • Projet de Loi n° 041/2016 du 26 octobre 2016autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes(Convention SAR 1979).

  • Projet de Loi n° 042/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires

04

291-16/Sénat/P 16 décembre 2016
  • Projet de Loi n° 052/2016 du 29 novembre 2016autorisant la ratification par Madagascar du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain.

  • Projet de Loi n°057/2016 du 07 décembre 2016 autorisant la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux Droits civils et Politiques visant à abolir la peine de mort.

  • Projet de Loi n° 058/2016 du 07 décembre 2016autorisant la ratification par Madagascar du Protocole Facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

03

TOTAL

07

NOMBRE DE LETTRES ENVOYEES EN TOTALITE

31

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