Adoption des projets de Loi au Sénat

Le projet de loi n°034/2018 du 24 octobre 2018 portant sur la Loi de finances pour l’année 2019 a été adopté avec amendements en séance plénière au Sénat le vendredi 14 décembre 2018. Une Séance, dirigée par le Président du Sénat par intérim RANDRIAMBOLOLONA Mananjara.

A propos  des amendements apportés par l’Assemblée Nationale sur le projet de Loi n°034/2018,les  sénateurs ont acceptés l’ augmentation 400 millions d’Ariary du budget de financement des Comités Locaux de Développement (CLD) pour chaque député,  l’augmentation de 8 millions d’Ariary des subventions de Fonctionnement de chaque Commune, l’augmentation de salaire du Chef quartier et son adjoint est de 300 000 Ariary quant  a l’augmentation   11 milliards d’Ariary, budget destiné a  l’Assemblée Nationale, le  droit d’accise  sur téléphonie et réseau mobile de 5 % et le paiement du salaire des agents Communautaires de Nutrition ou ONN d’un montant de 7 milliard d’Ariary, les sénateurs ont rejeté.

Des  suggestions ont été proposées par  les sénateurs : Une partie du  budget de fonctionnement de l ’Assemblée Nationale devrait être transférée au budget de fonctionnement des régions, quant au droit d’accise  sur téléphonie et réseau mobile  les sénateurs  ont proposé de rester  à 8 %.

Après l’ adoption  de loi de finances, les sénateurs ont adopté le projet de loi 038/2018 du 05 décembre 2018  autorisant la ratification de l’ accord de prêt relatif au financement du projet « Pôles intégrés de croissance et projet SOP -2 (PIC 2.2) » conclu le 24 octobre 2018 entre la république de Madagascar et l’ association Internationale de développement (IDA). Le projet de loi 054/2017 du 28 décembre 2017 sur  la lutte contre le blanchissement  de capitaux et le financement du terrorisme et le projet de loi n°024/2018  du 17 juillet 2018 portant refonte de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2016 fixant régime juridique de la propriété foncière privée non titrée ont été ajournés.