Sénat : adoption des projets de Loi

Le projet de loi n°034/2018 du 24 octobre 2018 portant sur la Loi de finances pour l’année 2019 a été adopté avec amendements en séance plénière au Sénat le lundi 10 octobre 2018. Séance, dirigée par le Président du Sénat par intérim RANDRIAMBOLOLONA Mananjara.

Le Sénat a apporté un amendement sur l’article 03.01.04 concernant le  «droit d’accises sur les cigarettes», l’ad valorem-prix sortie usine de 325% va être augmenté de 342%.

Les amendements apportés par l’Assemblée Nationale sur le projet de Loi n°34/2018, tels que l’augmentation en 400 millions d’Ariary du budget de financement des Comités Locaux de Développement(CLD) pour chaque député, le paiement du salaire des agents Communautaires de Nutrition ou ONN d’un montant de 7 milliard d’Ariary, l’augmentation de 8 millions d’Ariary des subventions de Fonctionnement de chaque Commune, l’augmentation de salaire du Chef quartier et son adjoint est de 300 000 Ariary ainsi que l’augmentation,  pour 11 milliards d’Ariary, du budget de l’Assemblée Nationale, ne correspondent pas à l’article 92 de la Constitution qui stipule que «Tout amendement au Projet du budget entrainant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recette ou d’économie équivalent». De  ce fait ces amendements ont été rejetés par les Sénateurs.

La rémunération  de  l’ONN ainsi que celle des Chefs quartiers sont  à la charge des Bailleurs de Fond, non pas à l’Etat a souligné le Ministre de Finances et du Budget ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama Sehenosoa.

Quant au Président du Sénat par intérim, il a tenu à préciser que le Sénat contribue au développement du pays et au bénéfice du peuple Malagasy.

Cette séance a été précédée par l’adoption, à l’unanimité, du projet de Loi n°025/2018 du 26 juillet 2018 fixant les principes régissant les établissements publics ainsi que les règles de création de catégorie d’établissement public.