DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2019

ORDRE DU JOUR DU SENAT POUR LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2019


MARDI 15/10/19

   à 15 h    Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière  :  Cérémonie d’ouverture de la Deuxième Session Ordinaire 2019

Tous les Sénateurs 


 MARDI 22/10/19

à 09 H 30 mn    Anosikely, Salon d’Apparat  –     Réunion du Bureau Permanent  :  Proposition d’Ordre du  Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019 du 15  au 31 octobre 2019

 Les Membres du Bureau Permanent  
à 10 H 30 mn    Anosikely, Salle des Commissions – Réunion de la Conférence des Présidents :    Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019
du 15 au 31 octobre 2019

  Les Membres de la Conférence des Présidents    
à 15 H    Anosikely,  Salle des Séances  –  Séance Plénière :
Adoption :
Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019
du 15  au 31 octobre 2019 Suivie d’une discussion sur la constitution de la commission spéciale chargée de la levée de l’immunité parlementaire

 Tous les Sénateurs    


JEUDI 24/10/19

   à 09 H     Anosikely, Salle des Commissions – Travaux de Commission
Examen du :
Projet de loi n°003/2019 du 14 août 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 12 juin 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
Commission I : Finances, Economie et Plan
Commission III : Développement Rural et Infrastructures
Commission VI : Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation
Commission VII : Relations Internationales


VENDREDI  25/10/19 

 à 09 H    Anosikely,  Salle des Séances –  Séance Plénière :  Séance d’information avec l’Office National de Nutrition (ONN)

Tous les Sénateurs

A l’attention de la Commission IV : Sociale, Culturelle et Communication et du Bureau de l’APMSAN

MARDI 29/10/19

   à 09 H     Anosikely, Salle des Séances – Séance plénière :

   Adoption du :
Projet de loi n°003/2019 du 14 août 2019 Autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 12 juin 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

Tous les Sénateurs
à 15 H     Anosikely, Salle des Commissions –     Travaux de Commission  : Rapport Financier 2018

« examen et contrôle des comptes  du Sénat  2018»
(présenté par Mr le Questeur I)

 Commission I : Finances, Economie et Plan

 Tous les Sénateurs peuvent y assister


JEUDI 31/10/19

   à 10  H Anosikely,  Salle des Séances  –  Séance Plénière  :   Séance d’information avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)

 Tous les Sénateurs    A l’attention des Membres du Bureau Permanent et de la Commission III : Développement Rural et Infrastructures
à 15 H     Anosikely, Salle des Séances – Séance plénière :  Présentation du Rapport Financier 2018 par la Commission Finances, Economie  et Plan

 Tous les Sénateurs  


MARDI 05/11/19

à 10h Anosikely – Salon d’Apparat : Réunion du Bureau Permanent

Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019
du 05 au 20 novembre 2019
Les Membresdu Bureau Permanent 

à 11 h    Anosikely – Salle des Commissions : Réunion de la Conférence des Présidents

Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019
du 05 au 20 novembre 2019
Les Membres de la Conférence des Présidents 

à 15 H    Anosikely – Salle des Séances :    Séance Plénière

Adoption de l’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019 du 05 au 20 novembre 2019
Tous les Sénateurs


JEUDI 07/11/19

 à 11h  Anosikely – Salle des Séances : Séance Plénière
Séance d’information avec le Représentant Résident du FMI
Tous les Sénateurs


LUNDI 11/11/19

 à 15h Anosikely –  Salle des Commissions :Travaux des Commissions
Examen du :

Projet de loi n° 005/2017 du 03 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2003-042 du 3 septembre 2004 sur les procédures collectives d’apurement du passif
Commission I : Finances, Economie et Plan
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales


MARDI 12/11/19

à 09 h    Anosikely – Salle des Commissions : Travaux de commission
Examen du :
Projet de loi n° 004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2016-029 du 14 juillet 2016 portant Code de Communication médiatisée
Commission IV : Sociale, Culturelle et Communication
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociale
Commission VI : Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation
Sous réserve de la transmission de l’Assemblée nationale

à 15 h    Anosikely – Salle des Séances : Séance Plénière
Présentation du Rapport Financier du Sénat pour l’année 2018
Tous les Sénateurs


MERCREDI 13/11/19

à 09h    Anosikely – Salle des Séances : Séance Plénière

Séance d’information sur la situation actuelle des enfants à Madagascar selon l’enquête Multi Indicateur Cluster Survey et recommandations pour le projet de Loi des Finances 2020, concernant les secteurs sociaux de base
Tous les Sénateurs    
Date proposée par l’UNICEF


JEUDI 14/11/19

à 09h Anosikely – Salle des Séances : Séance Plénière
Adoption du:
Projet de loi n° 004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2016-029 du 14 juillet 2016 portant Code de Communication médiatisée
Tous les Sénateurs
Sous réserve de la transmission de l’Assemblée nationale


LUNDI 18/11/19

    à 15h Anosikely – Salle des Commissions : Travaux des Commissions
Examen du :
Proposition de loi n° 01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de
la loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale»
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Commission VI : Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation 


MERCREDI 20/11/19

à 09h    Anosikely – Salle des Séances : Séance Plénière

Séance d’échanges de tous les Directeurs avec les Sénateurs
Tous les Sénateurs    


MERCREDI 13/11/19

à 11 h    Anosikely Salon d’Apparat – Réunion du Bureau Permanent : Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019 du 13 au 26.novembre 2019
Les Membres du Bureau Permanent

à 14 h 30mn    Anosikely Salle des Commissions  – Réunion de la Conférence des Présidents : Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019
du 13 au 26.novembre 2019
Les Membres de la Conférence des Présidents
à 15 h 30mn    Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière     : Adoption de :
l’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019 du 13 au 26.novembre 2019
Tous les Sénateurs


JEUDI 14/11/19

à 09 h    Anosikely, Salle des Commissions  –   Travaux de commission : Avis de recevabilité sur la Proposition de loi organique n°…………. modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2015-007 du 03 mars -2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.
Commission II :  Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociale


VENDREDI 15/11/19

à 10h    Anosikely, Salle des Commissions – Travaux des Commissions    Examen du :
Projet de loi n° 005/2017 du 03 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2003-042 du 3 septembre 2004 sur les procédures collectives d’apurement du passif
Commission I : Finances, Economie et Plan
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales    REPORT des travaux des Commissions du lundi 11/11/2019 à 15h

 


LUNDI 18/11/19      

à 15 H    Anosikely, Salle des Commissions – Travaux des Commissions    Examen du :
Proposition de loi n° 01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale»
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Commission VI : Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation


MARDI 19/11/19

à 10 h    Anosikely, Salon d’Apparat – Réunion du Bureau Permanent : Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019
Les Membres du Bureau Permanent

à 15 h    Anosikely, Salle des Commissions – Travaux des Commissions : Constitution de la Commission spéciale chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Sénateur, prévue par l’article 14 de la loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar et l’article 39 du Règlement Intérieur du Sénat

 Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Groupes Parlementaires


MERCREDI 20/11/19

à 09 h    Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière : Séance d’information avec la CNIDH (Rapport annuel à présenter devant le Parlement)
Tous les Sénateurs

à 14h 30 mn    Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière : Séance d’échanges de tous les Directeurs avec les Sénateurs
Tous les Sénateurs


JEUDI 21/11/19

à 10 h 30mn    Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière : Séance d’information avec l’Agence Nationale de l’Or (ANOR)
Tous les Sénateurs


VENDREDI 22/11/19

à 09 h 30mn    Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière : Constitution de la Commission spéciale chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Sénateur, prévue par l’article 14 de la loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar et l’article 39 du Règlement Intérieur du Sénat

Tous les Sénateurs


MARDI 26/11/19

à 10 h    Anosikely, Salon d’Apparat – Réunion du Bureau Permanent : Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019
Les Membres du Bureau Permanent


VENDREDI 29/11/19

15h    Anosikely, Salon d’Apparat – Réunion du Bureau Permanent : Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019 du 29 novembre  au 13 décembre 2019
Les Membres du Bureau Permanent  


LUNDI 02/12/19

à 15 h    Anosikely, Salle des Commissions – Réunion de la Conférence des Présidents : Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019 du 29 novembre  au 13 décembre 2019
Les Membres de la Conférence des Présidents 
à 16h  Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière :
Adoption : Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la deuxième Session ordinaire 2019 du 29 novembre  au 13 décembre 2019
Tous les Sénateurs  


MARDI 03/12/19 

à 18h Anosikely, Salle des Commissions – Travaux de commissions   : Séance d’imprégnation Projet de loi n° 05/2019 du 30 octobre 2019 portant loi de Finances pour 2020
Les Membres de la Conférence des Présidents
Invité : Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances


MERCREDI 04/12/19

à 09h Anosikely, Salle des Séances – Séance plénière : Rencontre avec le CCOC (PLFI 2020)
Tous les Sénateurs 
à 15h Anosikely, Salle des Séances – Séance plénière : Rencontre avec le Comité Directeur du Syndicat des Industries de Madagascar (PLFI 2020)
Tous les Sénateurs


JEUDI 05/12/19

à 09h Anosikely, Salle des Séances – Séance plénière : Election des membres de la Commission spéciale chargée de l’examen de levée de l’immunité parlementaire
Tous les Sénateurs  

à 15h Anosikely, Salle des Commissions – Travaux de commissions    Examen du : Projet de loi n° 05/2019 du 30 octobre 2019 portant loi de Finances pour 2020
Commission I : Finances, Economie et Plan


VENDREDI 06/12/19

à 11h Anosikely, Salle des Séances – Séance plénière : Rencontre avec la Maison du Petit Elevage (MPE) (PLFI 2020)
Tous les Sénateurs
à 15h Anosikely, Salle des Commissions – Travaux de commissions    (Suite) : Examen du : Projet de loi n° 05/2019 du 30 octobre 2019 portant loi de Finances pour 2020
Commission I : Finances, Economie et Plan


LUNDI 09/12/19

à 09h Anosikely, Salle des Commissions – Travaux de Commission : Examen de la Proposition de loi n° 02-2019/PL du 07/10/19 relative aux professions et activités du cinéma, présentée par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore, élue à Vangaindrano
Commission IV : Sociale, Culturelle et Communication
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Sous réserve de la transmission de la proposition par l’Assemblée Nationale
à 15h Anosikely, Salle des Commissions – Travaux de Commission : Avis de recevabilité sur la Proposition de loi n° …./2019 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy, modifiée par la loi nº 61-052 du 13 décembre 1961, la loi nº 62-005 du 6 juin 1962, l’ordonnance nº 73-049 du 27 août 1973 , la loi nº 95-021 du 18 septembre 1995 , et la loi n°2016-038 du ……………….présentée par ABDIRASSOUL Mohamed Mourad, Premier Questeur du Sénat.
 Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales 


MARDI 10/12/19

à 09h Anosikely, Salle des Commissions – Travaux de Commission : Examen de la Proposition de loi organique n° 04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n° 2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANATSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée Nationale
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Sous réserve de la transmission de la proposition par l’Assemblée Nationale
à 15h Anosikely, Salle des Commissions – Travaux de Commission : Examen de la Proposition de loi n° 03-2019/PL du 20/11/2019 relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle
Commission I : Finances, Economie et Plan
Commission IV : Sociale, Culturelle et Communication
Commission V : Défense et Sécurité
Sous réserve de la transmission de la proposition par l’Assemblée Nationale


MERCREDI 11/12/19

à 09h Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière :     Adoption de la Proposition de loi n° 02-2019/PL du 07/10/19 relative aux professions et activités du cinéma, présentée par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore
Tous les Sénateurs
Remise d’écharpe du Sénateur RANDRIAMANANTENA Niry Lanto
à 15h Anosikely, Salle des Commissions – Travaux de Commission : Examen du Projet de loi n° 004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2016-029 du 14 juillet 2016 portant Code de Communication médiatisée
Commission IV : Sociale, Culturelle et Communication
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales 


JEUDI 12/12/19

à 09h Anosikely, Salle des Commissions – Travaux de Commission : Examen du Projet de loi n° 007/2019 du 30 octobre 2019 sur les Assurances
Commission II : Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales    
à 15h Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière : Adoption du Projet de loi n° 05/2019 du 30 octobre 2019 portant loi de Finances pour 2020
Tous les Sénateurs


VENDREDI 13/12/19

à 09h Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière : Adoption
– Projet de loi n° 004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2016-029 du 14 juillet 2016 portant Code de Communication médiatisée
– Projet de loi n° 007/2019 du 30 octobre 2019 sur les Assurances
Tous les Sénateurs
à 17h Anosikely, Salle des Séances – Séance Plénière : Clôture de la deuxième Session Ordinaire 2019
Tous les Sénateurs