Sénat de Madagascar

Historique du Sénat​

La Première République : 1959-1972

La Constitution du 29 avril 1959 a mis en place un Parlement bicaméral composé par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ce dernier constitue la Chambre Haute du Parlement.

Régime transitoire : 1972-1975

La loi constitutionnelle du 7 novembre 1972 n’a prévu ni Assemblée Nationale ni Sénat. Le Gouvernement a le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance sur toutes les matières qui relèvent du domaine de la loi.

La Deuxième République : 1975-1991

La Constitution de la IIème République, adoptée le 21 décembre 1975 par référendum et mise en vigueur le 31 décembre 1975, supprime le Sénat en faveur d’un Parlement monocaméral.

Régime transitoire 1991-1992

Le régime transitoire a dissout l’Assemblée Nationale.

La Troisième République : 1992-2001

La Constitution de 1992 adoptée par référendum le 19 août 1992 et promulguée le 18 septembre 1992 a réinstauré le Sénat, ce qui a rendu théoriquement le Parlement malagasy bicaméral.

  • Le Sénat vote les lois de programme, les lois organiques, et les lois ordinaires prévues par l’art.87 de la Constitution.
  • Il ratifie les Traités et les Accords internationaux.
  • L’initiative de lois et le droit d’amendement sont reconnus aux Sénateurs. Si les propositions de loi n’affectent pas les ressources ou les charges de l’Etat, elles sont recevables.

Le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées, pour la défense de leurs intérêts, au niveau Central

En tant que membres des Conseils Provinciaux et régionaux, les Sénateurs sont les interlocuteurs naturels des Conseillers provinciaux; et régionaux

Ils sont également les interlocuteurs des Maires

Le Sénat est consulté par le Gouvernement pour donner son avis sur les questions économiques, sociales et d’organisation territoriale.

  • Le Sénat donne son avis au Gouvernement sur les questions d’ordre économique, social et d’organisation territoriale

  • Cette fonction s’exerce

  • soit en session ordinaire

  • soit en session spéciale

  • soit en session extraordinaire

Suite à un décret de convocation pris en Conseil des Ministres qui en fixe la durée et l’ordre du jour

  • Le Sénat contrôle l’action gouvernementale

  • 04 techniques sont prévues :

  • La question orale

  • La question écrite

  • L’interpellation

  • La Commission d’enquête


Les Fonctions du Sénat​

Les Organes du Sénat