Le Sénat à travers les Républiques

LE SENAT A TRAVERS LES REPUBLIQUES

Le Sénat a été mis en place au lendemain de la naissance de la République Malgache, le 14 octobre 1958 ; plus précisément après l’adoption de la Constitution du 29 avril 1959. Cependant, il a été mis en veilleuse pendant près de 30 ans pour ne réapparaître qu’en mai 2001. Formant le Parlement avec l’Assemblée Nationale, le Sénat est actuellement dans la première législature de la Quatrième République.

La Première République : 1959-1972

La Constitution du 29 avril 1959 a mis en place un Parlement bicaméral composé par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ce dernier constitue la Chambre Haute du Parlement.

Dans sa composition, le Sénat comprend 54 membres dont les 2/3 sont élus par les organes provinciaux et communaux et le tiers restant désigné par le Gouvernement. La durée du mandat des Sénateurs est de 6 ans. Cette composition est renouvelable par moitié tous les trois ans. Gabriel RAJAONSON (1959-1960), Jules RAVONY (1960-1963), Siméon JAPHET (1963-1972) furent successivement les Présidents du Sénat jusqu’en 1972. Voir ici le Sénat de la 1ère République

Régime transitoire : 1972-1975

La loi constitutionnelle du 7 novembre 1972 n’a prévu ni Assemblée Nationale ni Sénat. Le Gouvernement a le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance sur toutes les matières qui relèvent du domaine de la loi. Cependant, un organe consultatif composé de 162 membres appelé Conseil National Populaire pour le Développement (CNPD) a été mis en place.

La Deuxième République : 1975-1991

La Constitution de la IIème République, adoptée le 21 décembre 1975 par référendum et mise en vigueur le 31 décembre 1975, supprime le Sénat en faveur d’un Parlement monocaméral. L’Assemblée Nationale détient l’essentiel du pouvoir législatif, à côté du pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance qui est constitutionnellement reconnu au Président de la République en Conseil Suprême de la Révolution (CSR). Notons que les 2/3 des membres du CSR sont nommés par le Président de la République et le 1/3 restant choisi par ce dernier sur une liste proposée par l’Assemblée Nationale. Il faut signaler également l’existence sous cette République du Comité Militaire pour le Développement (CMD) qui est un organe consultatif dont l’avis est requis sur tout programme national de défense et de développement économique et social.

Régime transitoire 1991-1992

Le régime transitoire a dissout l’Assemblée Nationale. On a créé un Comité de Redressement Economique et Social (CRES) qui jouait un rôle consultatif. Il doit être consulté sur l’ordonnance portant loi de finances et l’élaboration de tout plan de développement général et sectoriel.

La Troisième République : 1992-2001

La Constitution de 1992 adoptée par référendum le 19 août 1992 et promulguée le 18 septembre 1992 a réinstauré le Sénat, ce qui a rendu théoriquement le Parlement malagasy bicaméral. Théoriquement, puisque le Sénat n’a été effectivement mis en place qu’à la fin du premier semestre de l’année 2001.

Mai 2001-Juillet 2002

Le Sénat a été officiellement mis en place le 1er mai 2001

Les membres du Sénat de cette première législature ont porté le titre de Sénateurs de Madagascar dont le mandat a été de 6 ans. Les 2/3 des membres du Sénat étaient élus en nombre égal pour chaque province autonome et le tiers nommé par le Président de la République en raison de leurs compétences particulières en matière juridique, économique, sociale et culturelle.

90 sénateurs dont 60 élus et 30 désignés par le Président de la République ont alors formé la Chambre Haute. Le Bureau Permanent était composé du Président, des six Vice-présidents issus de chaque Province autonome et de deux Questeurs. La Présidence de l’Institution était assurée par le Sénateur RAKOTOMANANA Honoré. Voir composition du Sénat en 2001 ici

Juillet 2002-Mai 2008

A l’issu de la crise de 2002, les Sénateurs désignés ont été substitués. Par décret n°2002-498 du 03 juillet 2002, le nouveau Président de la République a procédé à la nomination de 30 nouveaux Sénateurs.

Les 60 sénateurs élus lors de l’élection du 18 avril 2001 ont poursuivi leur mandat jusqu’à la fin de la législature. Le Sénateur RAJEMISON RAKOTOMAHARO a été élu Président. Le Bureau Permanent a conservé sa précédente composition. Les 9 membres du Bureau Permanent, les 12 Présidents de Commission et les 5 Présidents de Groupe Parlementaire ont alors formé la Conférence des Présidents. Voir composition du Sénat en 2002 ici

Mai 2008- 18 Mars 2009

La loi constitutionnelle n°2007-001 du 27 avril 2007 portant révision de la Constitution a changé la dénomination des membres du Sénat qui portaient désormais le titre de Sénateur (au lieu de Sénateur de Madagascar). Leur mandat a été également écourté à cinq ans. Les 2/3 des membres sont élus en nombre égal pour chaque Région et le tiers nommé par le Président de la République toujours en raison de leurs compétences particulières en matière juridique, économique, sociale et culturelle.

La nomination peut être abrogée dans les mêmes formes pour des causes déterminantes et le Sénateur nouvellement nommé termine le mandat de son prédécesseur.

Par ailleurs, le décret n°2008-306 du 28 février 2008 fixant le nombre des membres du Sénat, la répartition des sièges dans chaque Région et le découpage des circonscriptions électorales a réduit à 33 le nombre des Sénateurs.

Ainsi après l’élection Sénatoriale du 20 avril 2007 et en application du décret n°2008-426 du 26 avril 2008 portant nomination des Sénateurs, 22 Sénateurs élus et 11 nommés ont rejoint le Palais d’Anosy pour une nouvelle législature.

Le Sénateur RANDRIASANDRATRINIONY Yvan a été élu Président du Sénat.

Le Président, les 2 Vice-Présidents, le Questeur et le Rapporteur Général formaient le Bureau Permanent. Les Membres du Bureau Permanent, les Présidents des 04 Commissions permanentes et les 2 Présidents de Groupe Parlementaire, ils constituent la Conférence des Présidents. Voir composition du Sénat en 2008 ici

Régime transitoire 2009-2014

L’Ordonnance n° 2009/003 du 19 mars 2009 instituant le régime de la Transition vers la IVème République suspend les Institutions de l’Etat et crée la Haute Autorité de la Transition (HAT) siégeant au Palais d’Anosy et le Conseil pour le Redressement Economique et Social (CRES) occupant le Palais de Tsimbazaza.

Le 7 octobre 2010, l’Ordonnance n° 2010-010 a été promulguée par le Président de la Haute Autorité de la Transition pour mettre en place le Parlement de la Transition composé par le Conseil Supérieur de la Transition (CST) et le Congrès de la Transition (CT).

La Constitution de la IVème République, issue de la consultation populaire du 17 novembre 2010 préconise le système bicaméral pour l’exercice du pouvoir législatif. Le Parlement composé par l’Assemblée Nationale et le Sénat a été ainsi rétabli. Toutefois, la Transition ne prit réellement fin qu’après la proclamation officielle par la Cour Electorale Spéciale, le 17 janvier 2014 du résultat de l’élection présidentielle. Notons que pour la première fois à Madagascar, le second tour de la présidentielle a été jumelé avec les élections législatives.

La Quatrième République

L’exposé des motifs de la loi Organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar « vise la mise en place du Sénat en tant qu’Institution de la République a été pris en application de l’article 82 de la Constitution. Elle confirme également que le Sénat représente les Collectivités Territoriales décentralisées et les organisations économiques et sociales. A cet effet, il joue un rôle très important en tant que conseiller du Gouvernement en matière de développement économique et social ainsi qu’en matière de décentralisation ». Les Sénateurs sont élus en nombre égal pour chaque Province par un collège électoral composé des Conseillers municipaux et communaux ainsi que des maires.

Le décret n° 2015-1413 du 21 octobre 2015 a fixé le nombre de Sénateurs à 63 dont 42 élus à raison de 7 par Province et 21 autres désignés par le Président de la République. Dorénavant, les membres du Sénat redevenaient Sénateur de Madagascar et leur mandat est de 5 ans.

Le Bureau du Sénat a été constitué lors de la session spéciale en date du 9 février 2016, Monsieur Honoré RAKOTOMANANA a été élu Président de l’Institution. Il accepte de se retirer de son poste le 31 octobre 2017 et Monsieur

Rivo RAKOTOVAO lui a succédé à la présidence du Sénat, Poste que ce dernier occupe jusqu’à ce jour.

Le Président, les 6 Vice-présidents, les 2 Questeurs et les 2 Rapporteurs Généraux forment le Bureau Permanent.

Rôle du Sénat dès 1ère République à nos jours

Le Sénat dispose de pouvoir législatif, du contrôle de l’action du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques au même titre que l’Assemblée Nationale.

Le bicamérisme malgache ne diffère pas du système appliqué partout dans le monde. Il est inégalitaire puisque l’Assemblée Nationale dispose plus de pouvoirs que le Sénat. Effectivement, dès sa première mise en place en 1959, le Sénat n’a pas les mêmes attributions constitutionnelles que l’Assemblée Nationale. Certes, il forme avec cette dernière le Parlement et détient concurremment avec elle le pouvoir législatif. Mais il ne participe pas, par exemple, à la procédure de renversement du Gouvernement. Sous la Première République, cependant, en cas de refus d’approbation du programme gouvernemental par l’Assemblée Nationale, le Président de la République peut consulter le Sénat sur la nécessité de maintenir ou de modifier ce programme gouvernemental.

Par ailleurs, le Sénat a conservé les mêmes pouvoirs, en tant qu’organe d’élaboration de loi, de contrôle de l’action gouvernementale et de consultation depuis la Première République jusqu’à ce jour.

Avec l’Assemblée Nationale, le Sénat intervient dans l’octroi au Président de la République d’une délégation de pouvoir de légiférer pendant un temps limité et pour un objet déterminé.

Particularités du Sénat

Le Sénat par rapport à l’Assemblée Nationale a ses particularités. En cas de vacance de la Présidence de la République, par exemple, c’est le Président du Sénat qui exerce provisoirement les fonctions de Chef de l’Etat. Cette attribution constitutionnelle place le Président du Sénat deuxième personnage de l’Etat mais dans l’ordre protocolaire strict, il est au troisième rang après le Président de la République et le Premier Ministre.

On peut également citer la stabilité du Sénat puisqu’à la différence de l’Assemblée Nationale, il ne peut pas être dissout par le Président de la République. Les Sénateurs sont les élus des élus en ce sens que le collège électoral sénatorial est composé par les Maires et les Conseillers municipaux. Ce mode d’élection amène le Sénat à la mission de représentation des collectivités territoriales décentralisées.

 

Direction de la Communication