SESSION EXTRAORDINAIRE 2019

ORDRE DU JOUR DU SENAT

POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2019

Du 14 au 23 Août 2019

MERCREDI 14/08/19

10 h 30  – Anosikely : (Salon d’Apparat) Réunion du Bureau Permanent
Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Session Extraordinaire 2019 du 14 au 23 Août 2019
Les Membres du Bureau Permanent

14 h 30 –     Anosikely : (Salle des Commissions)    Conférence des Présidents
Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Session Extraordinaire 2019 du 14 au 23 Août 2019
Les Membres de la Conférence des Présidents

15 h 30 – (Salle des Séances) Séance plénière
Adoption Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Session Extraordinaire 2019 du 14 au 23 décembre 2019
Tous les Sénateurs

MARDI 20/08/19

10 h –     Anosikely : (Salle des Séances)    Séance plénière
Présentation de la Politique Générale de l’Etat par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Tous les Sénateurs

MERCREDI 21/08/19

10h – Anosikely (Salle des Commissions) : Travaux de Commission
Consultation des Partis politiques d’Opposition légalement déclarés    Commission II :
Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales    Commission VI :
Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation

14h    Anosikely : (Salle des Commissions)    Travaux de Commission
Consultation de l’Organisation de la Société Civile

 Commission II :
Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales    

Commission VI :
Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation

JEUDI 22/08/19

09 h – Anosikely (Salle des Commissions) Travaux de Commission
Examen de la :
Proposition de loi n°01 -2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition

Commission II :
(Au fond)
Juridique, Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales    

Commission VI :
(Pour Avis)
Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation

VENDREDI 23/08/19

14 h – Anosikely (Salle des Séances) :    Séance plénière
Adoption de la : Proposition de loi n°01 -2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition
Tous les Sénateurs

17 h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance plénière
Clôture de la session extraordinaire
Tous les Sénateurs

MERCREDI  30/01/19

15 h – Anosikely : (Salle des séances) Séance plénière
Ouverture de la Session extraordinaire 2019
Tous les Sénateurs

VENDREDI 01/02/19

10 h – Anosikely : (Salon d’Apparat) Réunion du Bureau Permanent
Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Session extraordinaire 2019 du 30 janvier au 05 février 2019
Les Membres du Bureau Permanent

11 h – Anosikely : (Salle des Commissions) Conférence des Présidents

Proposition d’Ordre du Jour du SENAT pour la Session extraordinaire 2019 du 30 janvier au 05 février 2019
Les Membres de la Conférence des Présidents

15 h  – Anosikely : (Salle des Séances) Séance Plénière
Adoption de l’Ordre du Jour du SENAT pour la Session extraordinaire 2019 du 30 janvier au 05 février 2019
Tous les Sénateurs

LUNDI 04/02/19

09 h – Anosikely : (Salle des Commissions) Travaux des commissions
Examen des
1-Projet de loi n°001/2019 du 24 janvier 2019 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République :
2-Projet de loi organique n° 002/2019 du 24 janvier 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale
Commission II : Juridique, Fonction publique, du Travail et des lois Sociales
Commission VI : Intérieur, Aménagement du Territoire et Décentralisation

15 h – Anosikely : (Salle des Séances) Séance plénière

Présentation du programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat (PGE), par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Tous les Sénateurs

MARDI 05/02/19

09 h – Anosikely : (Salle des Séances) Séance plénière
Adoption des :
1-Projet de loi n°001/2019 du 24 janvier 2019 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République
2-Projet de loi organique n° 002/2019 du 24 janvier 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale

Tous les Sénateurs

17 h – Anosikely : (Salle des Séances) Séance plénière
Cérémonie de Clôture de la session extraordinaire
Tous les Sénateurs