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Ordre du jour

ORDRE DU JOUR DU SENAT
POUR LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2017
du 06 Décembre au 15 Décembre 2017

( sous réserve de modification)

 

 


MERCREDI 06/12/17


14h30 – Anosikely (Salon d’Apparat) : Réunion du Bureau Permanent

Proposition d’Ordre du Jour du SENAT
pour la deuxième Session Ordinaire 2017
du 06 Décembre au 15 Décembre 2017

Les Membres du Bureau Permanent

15h30mn – Anosikely (Salle des Commissions) : Conférence des Présidents

Proposition d’Ordre du Jour du SENAT
pour la deuxième Session Ordinaire 2017
du 06 Décembre au 15 Décembre 2017

Les Membres de la Conférence des Présidents

16h30 – Anosikely (Salle des Séances): Séance Plénière

Adoption de l’Ordre du Jour du SENAT
pour la deuxième Session Ordinaire 2017
du 06 Décembre au 15 Décembre 2017

Tous les Sénateurs


JEUDI 07/12/17


09H – Anosikely (Salle de Séance) : Séance plénière
Rencontre avec le Gouvernement
Tous les Sénateurs

15h Anosikely (Salle des Séances) : Séance plénière

Adoption des :
Projet de loi n°025/2017 du 27 septembre 2017 sur la Microfinance.
Projet de loi n° 017/ 2017 du 12 juillet 2017 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution.

Tous les Sénateurs


VENDREDI 08/12/17


09h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance plénière

Adoption des:
Projet de loi n°016/2017 du 13 juin 2017 relatif à la coopération internationale en matière pénale
Projet de loi n° 029/2017 du 11 octobre 2017 relatif à la Politique Nationale de Protection Sociale relative au régime non contributif à Madagascar.

Tous les Sénateurs

11h – Anosikely (Salle des Séances) : Commission plénière suivie de séance plénière

Adoption des :
Projet de loi n°030/2017 du 11 octobre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet « Voie Rapide reliant l’aéroport international d’Ivato et le Boulevard de l’Europe », conclu le 30 août 2017 entre la République de Madagascar et l’EXIM Bank de Chine

Projet de loi n° 041/2017 du 27 octobre 2017 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK);

Projet de loi n° 046/2017 du 08 novembre 2017 autorisant la ratification de la Convention fiscale de non double imposition conclue entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement du Royaume du Maroc en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Tous les Sénateurs


VENDREDI 08/12/17


15h – Anosikely (Salle de Séance) : Commission plénière suivie de séance plénière

Adoption des :
Projet de loi n° 047/2017 du 08 novembre 2017 autorisant la ratification de la Convention fiscale de non double imposition conclue entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement du Canada en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu;

Proposition de loi n°004-2017/PL portant création et règlement de la caisse de retraite Parlementaire, présentée par le Député de Madagascar REMI dit DJAO Jean, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

Tous les Sénateurs


LUNDI 11/12/17


09h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance plénière

Adoption des :
Projet de loi n°031/2017 du 11 octobre 2017 autorisant la ratification du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 de l’UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Projet de loi n° 032/2017 du 11 octobre 2017 autorisant la ratification de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés signée à Rome, le 24 juin 1995.

Tous les Sénateurs

11h- Anosikely (Salle des Séances) : Commission plénière suivie de séance plénière

Adoption des :
Projet de loi n° 033/2017 du 11 octobre 2017 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires (AFS 2001).
Projet de loi n° 034/2017 du 11 octobre 2017 autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL 2002).
Projet de loi n°035/2017 du 11 octobre 2017 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1997 à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée par le Protocole de’ 1978 y relatif (PROTOCOLE 1997 MARPOL).

Tous les Sénateurs

 

15h – Anosikely (Salle de Séance) : Commission plénière suivie de séance plénière

 

Adoption des:
Projet de loi n°036/2017 du 11 octobre 2017 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1988 à la Convention internationale de 1966 sur la ligne des charges (Protocole 1988 LL).
Projet de loi n°037/2017 du 11 octobre 2017 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1988 à la Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Protocole 1988 SOLAS)
Projet de loi n°038/2017 du 11 octobre 2017 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (WRC 2007.
Projet de loi n° 039/ 2017 du 11 octobre 2017 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention internationale de 1989 sur l’assistance

Tous les Sénateurs

 


MARDI 12/12/17


09h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance plénière

SEANCE D’INFORMATION PAR LE REPRESENTANT RESIDENT DE LA FAO À MADAGASCAR (APMSAN)

Tous les Sénateurs

 

15H – Anosikely (Salle des Séances) : Commission plénière suivie de séance plénière

Projet de Loi n° 002/2017 du 08/02/17 fixant les règles générales sur la santé de la reproduction et la planification familiale

Projet de loi n° 044/2017 du 08 novembre 2017 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux Droits des Personnes Handicapées.

Tous les Sénateurs


MERCREDI 13/12/17


 

09H – Anosikely (Salle des Séances) : Séance plénière

Adoption des :

Projet de loi n° 019/2017 du 26 juillet 2017 modifiant certaines dispositions de la loi n° 95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Projet de loi n° 024/2017 du 27 septembre 2017 régissant l’activité et le contrôle des Bureaux d’Information sur le Crédit

Tous les Sénateurs

14H – Anosikely (Salle de Séance) : Commission plénière suivie de séance plénière

Adoption des :
Projet de loi n°021/2017 du 03 août 2017 sur le Développement de l’Industrie.
Projet de loi n°043/2017 du 27 octobre 2017 portant régime de protection de la propriété industrielle à Madagascar.
Projet de loi n° 042/2017 du 27 octobre 2017 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale. Tous les Sénateurs


JEUDI 14/12/17


09h – Anosikely (Salle des Séances) : Séance plénière

Rôle des Parlementaires dans le processus électoral apaisé

Tous les Sénateurs

15H – Anosikely (Salle de Séance) Commission plénière suivie de séance plénière

Projet de loi n° 023/2017 du 27 septembre 2017 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.

Tous les Sénateurs


VENDREDI 15/12/17


09h – Anosikely (Salle de Séance) Commission plénière suivie de séance plénière

Adoption des :
Projet de loi n°045/2017 du 08 novembre 2017 autorisant la ratification des statuts de l’’AFRICA 50-Financement de Projets et l’’AFRICA 50-Développement de Projets.

Projet de loi n°048/2017 du 02 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au Programme de développement des filières agricoles (DEFIS) entre le République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) pour un montant de TRENTE SEPT MILLIONS HUIT CENT MILLE DROIT DE TIRAGE SPECIAUX (37 800 000 DTS).

Tous les Sénateurs

16H – Anosikely (Salle de Séance) : Séance plénière

Clôture de la Deuxième Session 2017

Tous les Sénateurs